Conditions générales de vente pour les clients de Flaschenpost Services AG
(Version juni 2022)
1. Généralités
1.1 La société Flaschenpost Services SA (ci-après Flaschenpost) commercialise des produits et fournit des services, notamment par le biais du site Internet www.flaschenpost.ch. Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les relations juridiques entre Flaschenpost et l’acheteur de produits et/ou de services auprès de Flaschenpost (ci-après dénommé le client, Flaschenpost et le client ensemble ci-après dénommés les parties).
1.2 Le client garantit qu’il est âgé d’au moins 18 ans révolu au moment de sa commande.
1.3 Les éventuelles conditions générales du client sont ainsi exclues.
1.4 Les dérogations aux présentes CGV ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit ou par e-mail par les parties.
1.5 Si, outre les présentes CGV, des conditions contractuelles particulières de Flaschenpost devaient être applicables, ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGV dans la mesure où elles contiennent des dispositions divergentes des présentes CGV.
1.6 En cas d’inexactitudes et/ou de divergences entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales (CGV), la version allemande fait foi. La traduction française n’a qu’une valeur informative et n’a aucune valeur juridique. En acceptant ces CGV, le client accepte automatiquement les conditions exprimées dans le texte original en langue allemande.
1.2 Le client garantit qu’il est âgé d’au moins 18 ans révolu au moment de sa commande.
1.3 Les éventuelles conditions générales du client sont ainsi exclues.
1.4 Les dérogations aux présentes CGV ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit ou par e-mail par les parties.
1.5 Si, outre les présentes CGV, des conditions contractuelles particulières de Flaschenpost devaient être applicables, ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGV dans la mesure où elles contiennent des dispositions divergentes des présentes CGV.
1.6 En cas d’inexactitudes et/ou de divergences entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales (CGV), la version allemande fait foi. La traduction française n’a qu’une valeur informative et n’a aucune valeur juridique. En acceptant ces CGV, le client accepte automatiquement les conditions exprimées dans le texte original en langue allemande.
2. Commandes
2.1 Toutes les offres de Flaschenpost sont sans engagement.
2.2 Par sa commande, le client fait une offre à laquelle il est lié pendant deux semaines après réception par Flaschenpost. Si le client le souhaite, Flaschenpost peut annuler volontairement la commande à titre de geste commercial.
2.3 Après réception d’une commande, Flaschenpost envoie en règle générale un accusé de réception à l’adresse e-mail communiquée par le client. Cet accusé de réception sert uniquement à informer le client de sa commande et n’a aucun effet juridique.
2.4 Le contrat entre les parties est conclu dès que Flaschenpost fournit des prestations au client (par exemple l’envoi ou la remise de produits au client) ou envoie une confirmation de commande.
2.5 Toutes les prestations à fournir par Flaschenpost sont énumérées de manière exhaustive dans le bon de livraison et/ou la confirmation de commande de Flaschenpost.
2.6 Le client vérifie les documents établis par Flaschenpost, notamment les factures, les bons de livraison et les confirmations de commande, dans les 5 jours calendaires suivant leur envoi (par courrier ou par voie numérique) ou leur remise. Le client communique les éventuelles erreurs à Flaschenpost pendant ce délai, faute de quoi les documents sont considérés comme approuvés par lui.
2.2 Par sa commande, le client fait une offre à laquelle il est lié pendant deux semaines après réception par Flaschenpost. Si le client le souhaite, Flaschenpost peut annuler volontairement la commande à titre de geste commercial.
2.3 Après réception d’une commande, Flaschenpost envoie en règle générale un accusé de réception à l’adresse e-mail communiquée par le client. Cet accusé de réception sert uniquement à informer le client de sa commande et n’a aucun effet juridique.
2.4 Le contrat entre les parties est conclu dès que Flaschenpost fournit des prestations au client (par exemple l’envoi ou la remise de produits au client) ou envoie une confirmation de commande.
2.5 Toutes les prestations à fournir par Flaschenpost sont énumérées de manière exhaustive dans le bon de livraison et/ou la confirmation de commande de Flaschenpost.
2.6 Le client vérifie les documents établis par Flaschenpost, notamment les factures, les bons de livraison et les confirmations de commande, dans les 5 jours calendaires suivant leur envoi (par courrier ou par voie numérique) ou leur remise. Le client communique les éventuelles erreurs à Flaschenpost pendant ce délai, faute de quoi les documents sont considérés comme approuvés par lui.
3. Approvisionnement des produits, annulations, changement de millésime
3.1 Flaschenpost est en droit d’annuler des commandes à tout moment et/ou de ne fournir que des prestations partielles sans avoir à se justifier. En cas d’annulation partielle ou totale de la commande, le client ne paie que la prestation partielle effectivement fournie par Flaschenpost.
3.2 Flaschenpost n’est en aucun cas tenue de s’approvisionner en produits ou en millésimes spécifiques de vins.
3.3 Si Flaschenpost a l’intention de livrer un autre millésime d’un vin que celui commandé, Flaschenpost informe le client avant l’expédition par e-mail du millésime de remplacement prévu, si le client a sélectionné l’option “Information en cas de changement de millésime” dans l’aperçu de la commande. Après l’envoi de cet e-mail, le client a le droit et l’obligation de déclarer dans un délai de 14 jours calendaires s’il est d’accord avec le millésime de remplacement proposé ou s’il renonce à la livraison du vin concerné. Si aucune nouvelle du client n’est reçue par Flaschenpost dans le délai imparti, le client est réputé avoir renoncé à la livraison du vin. En cas de renonciation à la livraison du vin, le prix éventuellement déjà payé par le client, y compris les frais d’expédition et d’emballage, lui sera remboursé en règle générale dans les 30 jours (remboursement sur le compte bancaire indiqué par le client après avoir été contacté par Flaschenpost).
3.4 Toutes autres prétentions du client découlant des transactions mentionnées au présent chiffre 3 sont exclues.
3.2 Flaschenpost n’est en aucun cas tenue de s’approvisionner en produits ou en millésimes spécifiques de vins.
3.3 Si Flaschenpost a l’intention de livrer un autre millésime d’un vin que celui commandé, Flaschenpost informe le client avant l’expédition par e-mail du millésime de remplacement prévu, si le client a sélectionné l’option “Information en cas de changement de millésime” dans l’aperçu de la commande. Après l’envoi de cet e-mail, le client a le droit et l’obligation de déclarer dans un délai de 14 jours calendaires s’il est d’accord avec le millésime de remplacement proposé ou s’il renonce à la livraison du vin concerné. Si aucune nouvelle du client n’est reçue par Flaschenpost dans le délai imparti, le client est réputé avoir renoncé à la livraison du vin. En cas de renonciation à la livraison du vin, le prix éventuellement déjà payé par le client, y compris les frais d’expédition et d’emballage, lui sera remboursé en règle générale dans les 30 jours (remboursement sur le compte bancaire indiqué par le client après avoir été contacté par Flaschenpost).
3.4 Toutes autres prétentions du client découlant des transactions mentionnées au présent chiffre 3 sont exclues.
4. Prix, frais et conditions de paiement et de livraison
4.1 Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA incluse.
4.2 Les frais d’expédition et d’emballage sont facturés séparément au client (à l’exception des livraisons gratuites désignées comme telles).
4.3 Flaschenpost est en droit d’effectuer des livraisons en plusieurs parties. De telles livraisons partielles n’entraînent pas de frais supplémentaires pour le client.
4.4 Les prix, coûts, conditions de paiement et de livraison applicables sont déterminés par la facture de Flaschenpost ou, si une telle facture fait défaut ou est incomplète, par l’accusé de réception de la commande ou, si un tel accusé de réception fait également défaut ou est in-complète, par les prix, coûts et conditions de paiement communiqués au client à la fin du processus de commande.
4.5 Flaschenpost est en droit, indépendamment du mode de paiement convenu, de ne livrer ou de ne fournir des commandes que contre paiement anticipé.
4.6 Par la présente, Flaschenpost cède au client les droits éventuels dont Flaschenpost dispose à l’égard du transporteur des livraisons au client. En contrepartie, le client assume les risques de transport et de livraison liés à ses commandes auprès de Flaschenpost.
4.7 Sauf indication contraire de la facture, les factures de Flaschenpost doivent être payées dans les 30 jours (à partir de la date de la facture) et sans aucune déduction, sur le compte de Flaschenpost qui y est indiqué. Flaschenpost se réserve la propriété de la marchandise jusqu'à son paiement intégral. À l'expiration du délai de paiement, le client est en défaut sans autre formalité. Dans ce cas, Flaschenpost est en droit de suspendre toute autre livraison au client jus-qu'au paiement intégral. En cas de retard de paiement, le client est invité au paiement:
4.2 Les frais d’expédition et d’emballage sont facturés séparément au client (à l’exception des livraisons gratuites désignées comme telles).
4.3 Flaschenpost est en droit d’effectuer des livraisons en plusieurs parties. De telles livraisons partielles n’entraînent pas de frais supplémentaires pour le client.
4.4 Les prix, coûts, conditions de paiement et de livraison applicables sont déterminés par la facture de Flaschenpost ou, si une telle facture fait défaut ou est incomplète, par l’accusé de réception de la commande ou, si un tel accusé de réception fait également défaut ou est in-complète, par les prix, coûts et conditions de paiement communiqués au client à la fin du processus de commande.
4.5 Flaschenpost est en droit, indépendamment du mode de paiement convenu, de ne livrer ou de ne fournir des commandes que contre paiement anticipé.
4.6 Par la présente, Flaschenpost cède au client les droits éventuels dont Flaschenpost dispose à l’égard du transporteur des livraisons au client. En contrepartie, le client assume les risques de transport et de livraison liés à ses commandes auprès de Flaschenpost.
4.7 Sauf indication contraire de la facture, les factures de Flaschenpost doivent être payées dans les 30 jours (à partir de la date de la facture) et sans aucune déduction, sur le compte de Flaschenpost qui y est indiqué. Flaschenpost se réserve la propriété de la marchandise jusqu'à son paiement intégral. À l'expiration du délai de paiement, le client est en défaut sans autre formalité. Dans ce cas, Flaschenpost est en droit de suspendre toute autre livraison au client jus-qu'au paiement intégral. En cas de retard de paiement, le client est invité au paiement:
- 1er rappel/remarque de paiement (via e-mail): gratuit
- 2e rappel (par courrier): gratuit
4.8 En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société chargée du recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu’à 10% peut être facturé en plus sur le montant de la facture due à partir de la date d’échéance de la facture. La société chargée de l’encaissement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.
5. Dates
5.1 Toutes les dates d’expédition et de livraison communiquées par Flaschenpost servent uniquement à orienter le client et ne sont pas juridiquement contraignantes.
5.2 Si l’expédition d’une livraison (ou d’une partie de celle-ci) est retardée de plus de cinq jours ouvrables par rapport à la date communiquée par Flaschenpost, le client est en droit de renoncer à la partie retardée de la livraison. Une telle renonciation n’est valable que si elle est déclarée immédiatement et si elle parvient à Flaschenpost avant l’expédition de la partie retardée de la livraison. Par ailleurs, le client ne dispose d’aucun droit à l’encontre de Flaschenpost en cas de dépassement des délais d’expédition et de livraison.
5.3 Si, pour des raisons non imputables à Flaschenpost (par ex. adresse de livraison erronée, absence du destinataire, absence d’autorisation d’accès, etc.), une livraison en bonne et due forme n’est pas possible ou n’est possible que dans des circonstances difficiles, le client est tenu de placer Flaschenpost dans la même situation financière que si la livraison avait pu être effectuée dans des conditions normales (au moins prise en charge des frais d’expédition et d’emballage). Par ailleurs, les chiffres 3 et 4.6 ci-dessus sont applicables.
5.2 Si l’expédition d’une livraison (ou d’une partie de celle-ci) est retardée de plus de cinq jours ouvrables par rapport à la date communiquée par Flaschenpost, le client est en droit de renoncer à la partie retardée de la livraison. Une telle renonciation n’est valable que si elle est déclarée immédiatement et si elle parvient à Flaschenpost avant l’expédition de la partie retardée de la livraison. Par ailleurs, le client ne dispose d’aucun droit à l’encontre de Flaschenpost en cas de dépassement des délais d’expédition et de livraison.
5.3 Si, pour des raisons non imputables à Flaschenpost (par ex. adresse de livraison erronée, absence du destinataire, absence d’autorisation d’accès, etc.), une livraison en bonne et due forme n’est pas possible ou n’est possible que dans des circonstances difficiles, le client est tenu de placer Flaschenpost dans la même situation financière que si la livraison avait pu être effectuée dans des conditions normales (au moins prise en charge des frais d’expédition et d’emballage). Par ailleurs, les chiffres 3 et 4.6 ci-dessus sont applicables.
6. Vérification par le client
6.1 Le client contrôle les livraisons reçues de Flaschenpost dans les 5 jours calendaires suivant la livraison ou l’enlèvement et, pendant ce délai, notifie par écrit ou par e-mail à Flaschenpost les éventuels défauts visibles constatés ainsi que les livraisons incomplètes. Passé ce délai, les livraisons reçues de Flaschenpost ainsi que l’étendue de la livraison sont considérées comme acceptées par le client.
7. Garantie, notamment pour les vins bouchonnés, et responsabilité
7.1 Le délai de garantie pour les vices cachés est de deux ans à compter de la remise ou de la livraison des prestations à fournir par Flaschenpost.
7.2 Si le client constate qu’une bouteille de vin achetée à Flaschenpost est défectueuse (ci-après vin bouchonné), cette bouteille sera remplacée par Flaschenpost aux conditions suivantes (cumulatives):
a. Le délai de garantie (chiffre 7.1 ci-dessus) n'est pas encore écoulé;
b. la bouteille est apportée par le client chez Flaschenpost dès la découverte du problème ou - après consultation et con-formément aux instructions de Flaschen-post - envoyée à Flaschenpost;
c. la bouteille est remplie au moins aux 2/3; et
d. Flaschenpost peut également constater le problème.
7.3 Flaschenpost remplace les vins bouchonnés dans les conditions du chiffre 7.2 ci-dessus, par une carte-cadeau électronique d’une valeur équivalente à celle du vin bouchonné. Cette carte-cadeau autorise le client à commander chez Flaschenpost un autre vin d’une valeur égale à celle de la carte-cadeau.
7.4 A l'exception des cas mentionnés aux chiffres 7.1 et 7.2 le client ne dispose d'aucune garantie à l’encontre de Flaschenpost.
7.5 La responsabilité de Flaschenpost pour les dom-mages corporels causés par sa faute est illimitée. Sa responsabilité pour les dommages matériels et pécuniaires directs, causés fautivement lors de l'exécution du contrat, est limitée au prix de la prestation concernée de Flaschenpost. Toute res-ponsabilité de Flaschenpost ou de ses auxiliaires pour d'autres prétentions et dommages ou pour des prétentions supérieures , notamment pour des prétentions d’'indemnisation de dommages indirects ou consécutifs, d'un manque à gagner, d'une perte d’utilisation, d'économies non réali-sées, d'un manque à gagner, d'une perte d'exploi-tation ou d'une perte de production – à quelque titre que ce soit - est expressément exclue. Ces limitations de responsabilité s'appliquent indé-pendamment du motif juridique de la responsabili-té. Toute autre responsabilité légale impérative, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale, demeure réservée.
7.2 Si le client constate qu’une bouteille de vin achetée à Flaschenpost est défectueuse (ci-après vin bouchonné), cette bouteille sera remplacée par Flaschenpost aux conditions suivantes (cumulatives):
a. Le délai de garantie (chiffre 7.1 ci-dessus) n'est pas encore écoulé;
b. la bouteille est apportée par le client chez Flaschenpost dès la découverte du problème ou - après consultation et con-formément aux instructions de Flaschen-post - envoyée à Flaschenpost;
c. la bouteille est remplie au moins aux 2/3; et
d. Flaschenpost peut également constater le problème.
7.3 Flaschenpost remplace les vins bouchonnés dans les conditions du chiffre 7.2 ci-dessus, par une carte-cadeau électronique d’une valeur équivalente à celle du vin bouchonné. Cette carte-cadeau autorise le client à commander chez Flaschenpost un autre vin d’une valeur égale à celle de la carte-cadeau.
7.4 A l'exception des cas mentionnés aux chiffres 7.1 et 7.2 le client ne dispose d'aucune garantie à l’encontre de Flaschenpost.
7.5 La responsabilité de Flaschenpost pour les dom-mages corporels causés par sa faute est illimitée. Sa responsabilité pour les dommages matériels et pécuniaires directs, causés fautivement lors de l'exécution du contrat, est limitée au prix de la prestation concernée de Flaschenpost. Toute res-ponsabilité de Flaschenpost ou de ses auxiliaires pour d'autres prétentions et dommages ou pour des prétentions supérieures , notamment pour des prétentions d’'indemnisation de dommages indirects ou consécutifs, d'un manque à gagner, d'une perte d’utilisation, d'économies non réali-sées, d'un manque à gagner, d'une perte d'exploi-tation ou d'une perte de production – à quelque titre que ce soit - est expressément exclue. Ces limitations de responsabilité s'appliquent indé-pendamment du motif juridique de la responsabili-té. Toute autre responsabilité légale impérative, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale, demeure réservée.
8. Règles de conduite et de publication pour les clients et licence pour les contributions des clients
8.1 Certaines parties du site Internet peuvent permettre la publication de commentaires, d’évaluations de produits et d’autres contenus textuels ou visuels (ci-après “contributions”). Le client déclare accepter les présentes dispositions du chiffre 8 concernant les contributions et s’engage en particulier à respecter les règles de comportement et de publication.
8.2 Le client reconnaît qu’il est responsable de ses activités et de ses contributions et qu’il en assume la pleine responsabilité. Il garantit qu’il est habilité à publier sa contribution et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droits de la personnalité, droits des marques, etc.). En cas de revendications éventuelles de tiers en rapport avec la publication ou l’utilisation de sa contribution, le client indemnise et libère Flaschenpost de toutes les prétentions de tiers et l’indemnise des dommages en découlant.
8.3 Les contributions sur le site Internet de Flaschenpost doivent être caractérisées par des propriétés en relation avec la créativité, l’art culinaire et le niveau d’excellence, ainsi que par le sérieux qui s’impose. Les règles suivantes s’appliquent donc à la publication de contributions de clients:
8.4 Les contributions, comme les commentaires ou les évaluations de produits, doivent être rédigées de manière objective et se référer aux caractéristiques, à la qualité, etc. du produit. En cas de problèmes avec le délai de livraison ou de déficits de qualité de quelque nature que ce soit, il convient de contacter le service clientèle de Flaschenpost. Les propos tenus dans les contributions doivent être rédigés avec le respect qu’ils méritent, en choisissant les mots appropriés, en les écrivant le plus correctement possible et en faisant preuve de la politesse requise. L’hostilité personnelle, le dénigrement ou les contributions contenant de la haine, de la violence, des contenus sexuels et des menaces, qui sont obscènes, qui portent atteinte à la sphère privée d’autrui, qui discriminent d’autres groupes de personnes, des minorités, etc., qui induisent en erreur, qui sont contraires aux bonnes mœurs ou aux lois éventuellement en vigueur, ainsi que le divertissement aux dépens d’autrui, sont interdits et ne seront pas tolérés. La publication de contenus publicitaires de toute nature, de spams ou de liens d’autres fournisseurs ainsi que la mention de leurs offres ne sont pas autorisées.
8.5 Il faut absolument éviter de publier des informations de contact de quelque nature que ce soit (adresses électroniques, numéros de téléphone, adresses de domicile, etc.).
8.6 Flaschenpost est en droit de vérifier le respect des règles de comportement et de publication, de ne pas publier ou de supprimer les contributions sans donner de raison. De plus, Flaschenpost se réserve le droit de modifier les contributions des clients sur le plan linguistique ou orthographique.
8.7 En cas de violations graves ou répétées des règles de comportement et de publication, Flaschenpost se réserve le droit de bloquer le client ou de supprimer son compte client sans avoir à se justifier et, le cas échéant, d’engager des poursuites judiciaires, de faire appel aux autorités ou de porter plainte.
8.2 Le client reconnaît qu’il est responsable de ses activités et de ses contributions et qu’il en assume la pleine responsabilité. Il garantit qu’il est habilité à publier sa contribution et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droits de la personnalité, droits des marques, etc.). En cas de revendications éventuelles de tiers en rapport avec la publication ou l’utilisation de sa contribution, le client indemnise et libère Flaschenpost de toutes les prétentions de tiers et l’indemnise des dommages en découlant.
8.3 Les contributions sur le site Internet de Flaschenpost doivent être caractérisées par des propriétés en relation avec la créativité, l’art culinaire et le niveau d’excellence, ainsi que par le sérieux qui s’impose. Les règles suivantes s’appliquent donc à la publication de contributions de clients:
8.4 Les contributions, comme les commentaires ou les évaluations de produits, doivent être rédigées de manière objective et se référer aux caractéristiques, à la qualité, etc. du produit. En cas de problèmes avec le délai de livraison ou de déficits de qualité de quelque nature que ce soit, il convient de contacter le service clientèle de Flaschenpost. Les propos tenus dans les contributions doivent être rédigés avec le respect qu’ils méritent, en choisissant les mots appropriés, en les écrivant le plus correctement possible et en faisant preuve de la politesse requise. L’hostilité personnelle, le dénigrement ou les contributions contenant de la haine, de la violence, des contenus sexuels et des menaces, qui sont obscènes, qui portent atteinte à la sphère privée d’autrui, qui discriminent d’autres groupes de personnes, des minorités, etc., qui induisent en erreur, qui sont contraires aux bonnes mœurs ou aux lois éventuellement en vigueur, ainsi que le divertissement aux dépens d’autrui, sont interdits et ne seront pas tolérés. La publication de contenus publicitaires de toute nature, de spams ou de liens d’autres fournisseurs ainsi que la mention de leurs offres ne sont pas autorisées.
8.5 Il faut absolument éviter de publier des informations de contact de quelque nature que ce soit (adresses électroniques, numéros de téléphone, adresses de domicile, etc.).
8.6 Flaschenpost est en droit de vérifier le respect des règles de comportement et de publication, de ne pas publier ou de supprimer les contributions sans donner de raison. De plus, Flaschenpost se réserve le droit de modifier les contributions des clients sur le plan linguistique ou orthographique.
8.7 En cas de violations graves ou répétées des règles de comportement et de publication, Flaschenpost se réserve le droit de bloquer le client ou de supprimer son compte client sans avoir à se justifier et, le cas échéant, d’engager des poursuites judiciaires, de faire appel aux autorités ou de porter plainte.
9. Dispositions finales
9.1 Recours à des tiers
Flaschenpost est en droit de faire appel à des tiers pour la fourniture de la prestation, notamment à d’autres marchands de vin.
9.2 Communication par e-mail
Flaschenpost est autorisée à communiquer avec le client par courrier électronique. Le client est conscient du fait que les e-mails peuvent être lus par des tiers. Le client assume tous les risques liés à la transmission et à la livraison des e-mails. Le client est notamment responsable de la vérification régulière de sa boîte de réception et de son dossier spam. Un e-mail de Flaschenpost est considéré comme délivré au client au moment de son envoi par les serveurs utilisés par Flaschenpost à l’adresse e-mail désignée par le client.
9.3 Profits et risques
Les profits et les risques liés aux prestations à fournir par Flaschenpost sont transférés au cli-ent au moment où les produits quittent le siège de Flaschenpost ou au moment de l'avis de mise à disposition pour enlèvement (la date la plus proche étant retenue).
9.4 Lieu d’exécution
Le lieu d'exécution de toutes les obligations (du client, de Flaschenpost et de tiers) est le siège de Flaschenpost.
9.5 Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide ou nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. En cas d'invalidité ou de nullité d'une disposition contractuelle, celle-ci doit être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif écono-mique de la disposition invalidée.
9.6 Droit applicable, lieu d’exécution et for
Seul le droit matériel suisse est applicable aux présentes CGV. L'applicabilité de la CVIM est exclue.
Tous les litiges découlant du contrat ou en rapport avec celui-ci entre les parties, y com-pris ceux concernant sa conclusion valable, sa validité juridique, sa modification ou sa résilia-tion, seront tranchés par les tribunaux compétents du siège de Flaschenpost. Pour les plaintes de Flaschenpost et dans les cas prévus impérativement par la loi, le tribunal du domicile, du siège ou du domicile du client est en outre compétent.
Flaschenpost est en droit de faire appel à des tiers pour la fourniture de la prestation, notamment à d’autres marchands de vin.
9.2 Communication par e-mail
Flaschenpost est autorisée à communiquer avec le client par courrier électronique. Le client est conscient du fait que les e-mails peuvent être lus par des tiers. Le client assume tous les risques liés à la transmission et à la livraison des e-mails. Le client est notamment responsable de la vérification régulière de sa boîte de réception et de son dossier spam. Un e-mail de Flaschenpost est considéré comme délivré au client au moment de son envoi par les serveurs utilisés par Flaschenpost à l’adresse e-mail désignée par le client.
9.3 Profits et risques
Les profits et les risques liés aux prestations à fournir par Flaschenpost sont transférés au cli-ent au moment où les produits quittent le siège de Flaschenpost ou au moment de l'avis de mise à disposition pour enlèvement (la date la plus proche étant retenue).
9.4 Lieu d’exécution
Le lieu d'exécution de toutes les obligations (du client, de Flaschenpost et de tiers) est le siège de Flaschenpost.
9.5 Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide ou nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. En cas d'invalidité ou de nullité d'une disposition contractuelle, celle-ci doit être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif écono-mique de la disposition invalidée.
9.6 Droit applicable, lieu d’exécution et for
Seul le droit matériel suisse est applicable aux présentes CGV. L'applicabilité de la CVIM est exclue.
Tous les litiges découlant du contrat ou en rapport avec celui-ci entre les parties, y com-pris ceux concernant sa conclusion valable, sa validité juridique, sa modification ou sa résilia-tion, seront tranchés par les tribunaux compétents du siège de Flaschenpost. Pour les plaintes de Flaschenpost et dans les cas prévus impérativement par la loi, le tribunal du domicile, du siège ou du domicile du client est en outre compétent.
Déclaration de protection des données
Nous respectons votre personnalité et votre sphère privée et souhaitons garantir la protection et le traitement conforme à la loi de vos données personnelles. La déclaration de protection des données suivante s'applique à l'utilisation du site web www.flaschenpost.ch ("site web") et aux services que nous proposons. Cette déclaration de protection des données vous informe sur la manière dont Flaschenpost Services SA, Räffelstrasse 28, 8045 Zurich ("Flaschenpost", "nous", "notre") traite les données personnelles lors de leur collecte, traitement ou utilisation. Nous respectons les dispositions légales applicables en matière de protection des données.
En cas d'inexactitudes et/ou de divergences entre les différentes versions linguistiques de la déclaration de protection des données, la version allemande prévaut. La traduction française n'est donnée qu'à titre d'information et n'a aucune valeur juridique. En acceptant cette déclaration de protection des données, le client accepte automatiquement la déclaration de protection des données exprimée dans le texte original en langue allemande.
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1 Champ d'application et aperçu
Nous collectons des données personnelles afin de pouvoir offrir de meilleurs services à nos clients. Nous sommes convaincus que l'orientation de nos activités vers les souhaits et les besoins de nos clients rend l'achat de vin encore plus simple et plus confortable. Nous vous informons ci-après sur le traitement des données personnelles lors de l'utilisation de notre site web ainsi que hors ligne dans le cadre de la relation client et pour la fourniture de services.
"Données personnelles" ou "données à caractère personnel" désignent toutes les informations individuelles relatives à la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable. Cela signifie qu'il s'agit d'informations qui vous sont attribuées personnellement et qui peuvent révéler quelque chose sur vous. Par "traitement", on entend toute manipulation de vos données, notamment la collecte, l'enregistrement, la gestion, l'utilisation, la transmission, la communication, la divulgation ou la suppression de données personnelles.
"Données personnelles" ou "données à caractère personnel" désignent toutes les informations individuelles relatives à la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable. Cela signifie qu'il s'agit d'informations qui vous sont attribuées personnellement et qui peuvent révéler quelque chose sur vous. Par "traitement", on entend toute manipulation de vos données, notamment la collecte, l'enregistrement, la gestion, l'utilisation, la transmission, la communication, la divulgation ou la suppression de données personnelles.
2 Entité responsable
La société Flaschenpost Services SA, Räffelstrasse 28, 8045 Zurich, est responsable du traitement des données sur notre site web. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question relative à la protection des données concernant vos données personnelles pour des renseignements, la rectification des données ou la demande de suppression des données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ou un motif justificatif nous permettant de traiter les données ne s'y oppose. Veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse mail@flaschenpost.ch en indiquant en objet "Demande de protection des données" ou à notre adresse postale en ajoutant "Délégué à la protection des données".
3 Portée et finalité des données personnelles collectées
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- le cas échéant, votre nom d'utilisateur issu d'une inscription/authentification
La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir et d'augmenter la sécurité du système et la stabilité de nos systèmes et de nos offres, d'analyser l'utilisation de nos offres et services, de collecter des informations démographiques générales et de permettre l'optimisation de notre offre Internet (en particulier, mais pas exclusivement, l'amélioration des produits, les opérations de marketing, la publicité ciblée, etc.), ainsi qu'à des fins statistiques internes.
Il n'y a pas d'identification de vous en tant qu'utilisateur du site web, sauf si vous avez un compte client et que vous êtes enregistré (cf. ch. 3.3 et 3.4).
En outre, nous utilisons des cookies et des outils d'analyse (p. ex. Google Analytics) lors de la visite de notre site web (cf. ch. 3.5 et 8).
Il n'y a pas d'identification de vous en tant qu'utilisateur du site web, sauf si vous avez un compte client et que vous êtes enregistré (cf. ch. 3.3 et 3.4).
En outre, nous utilisons des cookies et des outils d'analyse (p. ex. Google Analytics) lors de la visite de notre site web (cf. ch. 3.5 et 8).
3.2 Traitement des commandes
L'objectif de notre site web est de vous proposer notamment du vin ainsi que d'autres marchandises et services. Dans ce contexte, nous traitons les données personnelles nécessaires à la conclusion, à l'exécution ou à la cessation d'un contrat. Il s'agit notamment des données suivantes:
- Prénom, nom de famille
- Adresse de facturation et de livraison
- Adresse électronique
- Données de facturation et de paiement
- Date de naissance
- Adresse IP
Selon l'option de paiement choisie, par exemple facture, carte de crédit ou PayPal, le paiement et donc le traitement des données personnelles et des données de paiement peuvent être effectués par le système de paiement correspondant du fournisseur concerné. Les dispositions relatives à la protection des données du fournisseur respectif du système de paiement s'appliquent également.
Dans la mesure où vous êtes enregistré et que vous disposez d'un compte client, nous pouvons enregistrer vos données personnelles dans votre compte client pour votre prochain achat ou conclusion de contrat. Nous enregistrons notamment toutes les informations relatives à vos achats et à la conclusion de contrats actuels et passés, c'est-à-dire les produits, les services, le nombre de produits et de services par achat, le montant du paiement. Ces données sont utilisées à des fins d'analyse (cf. ch. 3.5).
Dans la mesure où vous êtes enregistré et que vous disposez d'un compte client, nous pouvons enregistrer vos données personnelles dans votre compte client pour votre prochain achat ou conclusion de contrat. Nous enregistrons notamment toutes les informations relatives à vos achats et à la conclusion de contrats actuels et passés, c'est-à-dire les produits, les services, le nombre de produits et de services par achat, le montant du paiement. Ces données sont utilisées à des fins d'analyse (cf. ch. 3.5).
3.3 Ouverture d’un compte client
Pour passer des commandes dans la boutique en ligne, vous pouvez commander en tant qu'invité ou ouvrir un compte client. Les données collectées lors de l'ouverture d'un compte client sont indiquées dans le formulaire de saisie prévu à cet effet, qui précise quelles informations sont obligatoires et quelles informations peuvent être fournies volontairement. Les informations suivantes peuvent par exemple être demandées et traitées:
- Prénom et nom
- Adresse postale complète (domicile, adresse de livraison et/ou de facturation)
- Numéro(s) de téléphone
- Adresse(s) électronique(s)
- Date d’anniversaire
- Sexe
- Informations sur la carte de crédit et le compte (en fonction du mode de paiement choisi)
- Préférences linguistiques
- Informations sur les newsletters auxquelles vous êtes abonné ou sur d’autres publicités
Grâce au compte client, nous souhaitons vous offrir un accès direct et protégé à vos données de base enregistrées chez nous. Vous pouvez consulter les données relatives à vos commandes terminées, en cours et récemment expédiées et gérer vos données d'adresse, vos coordonnées bancaires et la newsletter. En outre, il est possible de créer des listes de vins (par ex. liste de favoris, liste de souhaits).
Nous utilisons vos données personnelles pour le traitement et l'administration de nos offres numériques, pour vérifier la plausibilité des données saisies, c'est-à-dire pour établir, concevoir le contenu, exécuter et modifier les relations contractuelles conclues avec vous par le biais de votre compte client et, dans le cas de services payants, pour établir une facture en bonne et due forme.
Par votre confirmation lors de la clôture de l'ouverture ou de la mutation de vos données, vous garantissez l'exactitude du contenu des informations que vous avez fournies. Vous êtes tenu de traiter les données d'accès personnelles au compte client de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité en cas d'utilisation abusive des mots de passe, à moins que l'abus ne nous soit imputable.
Nous utilisons vos données personnelles pour le traitement et l'administration de nos offres numériques, pour vérifier la plausibilité des données saisies, c'est-à-dire pour établir, concevoir le contenu, exécuter et modifier les relations contractuelles conclues avec vous par le biais de votre compte client et, dans le cas de services payants, pour établir une facture en bonne et due forme.
Par votre confirmation lors de la clôture de l'ouverture ou de la mutation de vos données, vous garantissez l'exactitude du contenu des informations que vous avez fournies. Vous êtes tenu de traiter les données d'accès personnelles au compte client de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité en cas d'utilisation abusive des mots de passe, à moins que l'abus ne nous soit imputable.
3.4 Utilisation du site web avec un compte client
Si vous disposez d'un compte client et que vous êtes connecté, nous collectons des données à des fins statistiques, afin de permettre le bon fonctionnement du site web et d'analyser, d'optimiser et de personnaliser l'utilisation de nos offres et services. Nous collectons ainsi des données indiquant si et comment vous utilisez nos offres numériques, en particulier quelles fonctions et quels contenus vous percevez et comment. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur le traitement de ces données personnelles.
3.5 Traitement à des fins de marketing et d’analyse; profilage
Nous avons pour objectif d'améliorer en permanence les offres numériques qui vous sont proposées et de les concevoir de manière plus adaptée à vos besoins et plus sûre ou de vous faire parvenir des publicités personnalisées.
Vos données personnelles sont parfois traitées de manière automatisée afin d'évaluer certains aspects personnels (ce que l'on appelle le profilage). Nous y recourons notamment pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur certains services ou produits que nous proposons.
Pour ce faire, différents outils d'analyse permettent de relier entre elles les données historiques et futures spécifiques à l'utilisateur dont nous disposons ou que nous collecterons à l'avenir, et d'analyser, d'agréger, de pseudonymiser ou d'anonymiser le comportement des utilisateurs sur l'ensemble de notre offre. Pour améliorer notre base de données, nous pouvons faire appel à des données disponibles publiquement ou à des données de fournisseurs tiers. Les activités des clients suivantes peuvent par exemple être traitées:
Vos données personnelles sont parfois traitées de manière automatisée afin d'évaluer certains aspects personnels (ce que l'on appelle le profilage). Nous y recourons notamment pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur certains services ou produits que nous proposons.
Pour ce faire, différents outils d'analyse permettent de relier entre elles les données historiques et futures spécifiques à l'utilisateur dont nous disposons ou que nous collecterons à l'avenir, et d'analyser, d'agréger, de pseudonymiser ou d'anonymiser le comportement des utilisateurs sur l'ensemble de notre offre. Pour améliorer notre base de données, nous pouvons faire appel à des données disponibles publiquement ou à des données de fournisseurs tiers. Les activités des clients suivantes peuvent par exemple être traitées:
- Données contractuelles (entre autres: date du contrat, type de contrat, contenu du contrat ; partie au contrat ; durée du contrat ; valeur du contrat ; droits invoqués en vertu du contrat)
- informations sur les achats (notamment date d’achat ; lieu d’achat; heure d’achat; type, quantité et valeur des biens et services achetés; panier d’achat; panier d’achat abandonné; moyens de paiement utilisés; lieu de paiement; historique des achats)
- informations sur le service à la clientèle (notamment les retours de marchandises, les réclamations, les cas de garantie, les informations sur la livraison)
- données de session relatives aux visites de nos pages Internet, applications pour appareils mobiles ou offres sur des plateformes Internet, portails multimédias ou réseaux sociaux (entre autres durée et fréquence des visites, préférences de langue et de pays, informations sur le navigateur et le système d’exploitation de l’ordinateur, adresses de protocole Internet, termes de recherche et résultats de recherche; évaluations données)
- Données relatives à la localisation en cas d’utilisation d’appareils mobiles, si vous avez activé le partage de la localisation
- Communications par téléphone, e-mail ou par notre chat en direct
Les connaissances tirées de votre utilisation de notre offre peuvent être utilisées et exploitées dans le cadre de l'analyse du comportement des utilisateurs auprès d'autres entreprises participantes.
3.6 Prise de contact et correspondance
Nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez lorsque vous nous contactez par le biais d’un formulaire de contact, par e-mail ou par chat en direct, par exemple en nous communiquant des données personnelles. Nous vous demandons de déterminer, à votre entière discrétion, les données que vous souhaitez nous communiquer par le biais de ces moyens de communication.
Nous traitons vos données personnelles dans le but de répondre à votre demande, d’assurer la qualité ou d’optimiser notre offre de services ainsi que pour l’administration technique.
Nous traitons vos données personnelles dans le but de répondre à votre demande, d’assurer la qualité ou d’optimiser notre offre de services ainsi que pour l’administration technique.
3.7 Tirage au sort, annonce des gains, événements et enquêtes
Nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez dans un but précis ou dont vous nous avez autorisé l'utilisation conformément aux présentes dispositions, si vous souhaitez participer à un tirage au sort, à une annonce de gain, à une manifestation ou à une enquête, etc.
Nous utilisons les données que vous avez fournies pour organiser et réaliser des événements, ainsi que pour informer et/ou publier les gagnants sur nos portails, au moyen d'une notification directe ou sur les réseaux sociaux (par ex. Facebook, etc.).
Nous utilisons les données que vous fournissez pour la réalisation d'études de marché et de sondages uniquement pour améliorer l'expérience utilisateur et développer nos produits. Les résultats se composent exclusivement de données agrégées et anonymes.
Nous utilisons les données que vous avez fournies pour organiser et réaliser des événements, ainsi que pour informer et/ou publier les gagnants sur nos portails, au moyen d'une notification directe ou sur les réseaux sociaux (par ex. Facebook, etc.).
Nous utilisons les données que vous fournissez pour la réalisation d'études de marché et de sondages uniquement pour améliorer l'expérience utilisateur et développer nos produits. Les résultats se composent exclusivement de données agrégées et anonymes.
4 Bulletin d’information, magazine imprimé et marketing direct
Vous avez la possibilité de vous inscrire à notre newsletter par e-mail/SMS en indiquant votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone portable, afin de recevoir régulièrement des informations sur nos actions, offres et nouveautés. L'indication d'autres informations, par exemple le prénom et le nom, est facultative et est utilisée pour pouvoir s'adresser à vous personnellement.
Vous ne recevrez la newsletter qu'après avoir indiqué votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone portable et cliqué sur le lien dans le message de confirmation qui vous sera envoyé (procédure dite de double opt-in). En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l'utilisation de vos données personnelles. Nous enregistrons votre adresse IP ou votre numéro de téléphone mobile ainsi que la date et l'heure de votre consentement afin d'assurer la traçabilité de celui-ci.
En tant que client/cliente, vous recevez régulièrement, dans le cadre des conditions légales et indépendamment de l'inscription à notre newsletter, dans la mesure où vous ne vous y êtes pas opposé par le passé, de la publicité postale et/ou des e-mails et/ou des SMS contenant des produits et des services qui vous intéressent, en fonction de vos achats dans le cas des e-mails. Pour ce faire, nous utilisons votre adresse postale ou, en cas de sollicitation par e-mail, l'adresse e-mail que vous nous avez indiquée ou, en cas de sollicitation par SMS, le numéro de téléphone portable que vous nous avez indiqué. À des fins de prospection commerciale plus ciblée, nous pouvons associer vos données collectées dans le cadre d'opérations commerciales telles que des achats ou des retours à différents groupes de clients ou d'intérêts (profilage).
Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter ou de notre magazine à tout moment et sans donner de raison, soit dans votre compte client, soit par e-mail ou par téléphone. Vous pouvez en outre vous désinscrire de la newsletter par e-mail/SMS en utilisant le lien de désinscription qui est joint à chaque newsletter. En vous désinscrivant, vous vous opposez à l'utilisation de votre adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone portable pour l'envoi de la newsletter.
Vous ne recevrez la newsletter qu'après avoir indiqué votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone portable et cliqué sur le lien dans le message de confirmation qui vous sera envoyé (procédure dite de double opt-in). En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l'utilisation de vos données personnelles. Nous enregistrons votre adresse IP ou votre numéro de téléphone mobile ainsi que la date et l'heure de votre consentement afin d'assurer la traçabilité de celui-ci.
En tant que client/cliente, vous recevez régulièrement, dans le cadre des conditions légales et indépendamment de l'inscription à notre newsletter, dans la mesure où vous ne vous y êtes pas opposé par le passé, de la publicité postale et/ou des e-mails et/ou des SMS contenant des produits et des services qui vous intéressent, en fonction de vos achats dans le cas des e-mails. Pour ce faire, nous utilisons votre adresse postale ou, en cas de sollicitation par e-mail, l'adresse e-mail que vous nous avez indiquée ou, en cas de sollicitation par SMS, le numéro de téléphone portable que vous nous avez indiqué. À des fins de prospection commerciale plus ciblée, nous pouvons associer vos données collectées dans le cadre d'opérations commerciales telles que des achats ou des retours à différents groupes de clients ou d'intérêts (profilage).
Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter ou de notre magazine à tout moment et sans donner de raison, soit dans votre compte client, soit par e-mail ou par téléphone. Vous pouvez en outre vous désinscrire de la newsletter par e-mail/SMS en utilisant le lien de désinscription qui est joint à chaque newsletter. En vous désinscrivant, vous vous opposez à l'utilisation de votre adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone portable pour l'envoi de la newsletter.
5 Transmission des données à des tiers
Nous collaborons avec d'autres entreprises ou personnes, ou nous chargeons d'autres entreprises ou personnes du traitement et du stockage des données. Celles-ci pourraient avoir accès à vos données personnelles ou à vos données d'utilisation, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de leurs tâches. Si des tiers sous-traitants sont utilisés, ils sont tenus par contrat et l'application de mesures techniques et organisationnelles garantit qu'ils respectent les mêmes exigences en matière de législation sur la protection des données et qu'ils doivent se conformer aux autres obligations prescrites par la législation applicable en matière de protection des données auxquelles nous sommes soumis.
En dehors des cas décrits ci-dessous, nous ne partageons vos données personnelles que si
En dehors des cas décrits ci-dessous, nous ne partageons vos données personnelles que si
- vous y avez consenti;
- il existe une obligation légale de le faire;
- si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des prétentions découlant de la relation contractuelle;
- si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles;
- nous avons un intérêt légitime à le faire et vos intérêts contraires ne prévalent pas; ou
- il existe un autre motif légal d'autorisation.
5.1 Traitement des commandes
Nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'utilisation du site web et de l'exécution du contrat. Par exemple, nous transmettons les données nécessaires à un prestataire de services de transport chargé de l'expédition des marchandises commandées, à des banques ou à d'autres prestataires de services. Dans le cas des prestataires de services d'expédition, il se peut que ceux-ci vous informent également de l'état de la livraison de vos colis.
5.2 Partenaire pour les contrôles de solvabilité et le traitement des paiements
Dans la mesure où nous effectuons une prestation préalable, par exemple dans le cas d'un achat sur facture, nous pouvons, pour préserver nos intérêts légitimes, demander le cas échéant des renseignements sur votre solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques auprès d'une agence d'information. Pour ce faire, nous transmettons les données d'adresse nécessaires à un contrôle de solvabilité à l'agence de renseignements CRIF AG, dont le siège est à Zurich, et utilisons les informations reçues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision pondérée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Les renseignements sur votre solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui ont été calculées sur la base de procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus et dont le calcul intègre entre autres des données d'adresse. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales.
Enfin, lors d'un paiement par carte de crédit sur le site, nous transmettons les informations relatives à votre carte de crédit à l'émetteur de votre carte de crédit ainsi qu'au fournisseur de la carte de crédit. Si vous décidez d'effectuer un paiement par carte de crédit, vous serez invité à fournir toutes les informations obligatoires. En ce qui concerne le traitement de vos informations de carte de crédit par des tiers, nous vous prions de lire également les conditions générales ainsi que la déclaration de protection des données de l'émetteur de votre carte de crédit.
Enfin, lors d'un paiement par carte de crédit sur le site, nous transmettons les informations relatives à votre carte de crédit à l'émetteur de votre carte de crédit ainsi qu'au fournisseur de la carte de crédit. Si vous décidez d'effectuer un paiement par carte de crédit, vous serez invité à fournir toutes les informations obligatoires. En ce qui concerne le traitement de vos informations de carte de crédit par des tiers, nous vous prions de lire également les conditions générales ainsi que la déclaration de protection des données de l'émetteur de votre carte de crédit.
5.3 Réorganisations d’entreprises
En cas de vente, de fusion ou d'autre réorganisation de certains ou de tous les actifs de notre entreprise, les données à caractère personnel peuvent être transférées, vendues ou autrement partagées avec des tiers dans le cadre de cette transaction ou de cette réorganisation.
5.4 Partenaire pour l’envoi de la newsletter par e-mail
Pour l'envoi de newsletters par e-mail, nous travaillons avec "MailChimp" de l'entreprise The Rocket Science Group, LLC d/b/a MailChimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA (http://www.mailchimp.com/), à laquelle nous transmettons les données que vous nous avez fournies lors de votre inscription à la newsletter. Vos données sont généralement transmises à un serveur de MailChimp aux États-Unis et y sont stockées.
MailChimp utilise ces informations pour l'envoi et l'évaluation statistique des newsletters en notre nom. Pour l'évaluation, les e-mails envoyés contiennent ce que l'on appelle des balises web ou des pixels de suivi, qui représentent des fichiers d'images à un pixel enregistrés sur notre site web. Il est ainsi possible de déterminer si un message de la newsletter a été ouvert et, le cas échéant, quels liens ont été cliqués. En outre, des informations techniques sont collectées (par ex. l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation). Les données sont collectées exclusivement sous forme de pseudonyme et ne sont pas reliées à vos autres données personnelles, toute relation directe avec une personne est exclue. Ces données servent exclusivement à l'analyse statistique des campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.
En outre, MailChimp peut lui-même utiliser ces données en raison de son propre intérêt légitime à concevoir et à optimiser le service en fonction des besoins, ainsi qu'à des fins d'étude de marché, par exemple pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. MailChimp n'utilise cependant pas les données de nos destinataires de la newsletter pour leur adresser elle-même des courriers ou les transmettre à des tiers.
Si vous souhaitez vous opposer à l'analyse des données à des fins d'évaluation statistique, vous devez vous désabonner de la newsletter.
Afin de protéger vos données aux États-Unis, nous avons conclu avec MailChimp un contrat de traitement des données de commande ("Data-Processing-Agreement") sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne afin de permettre le transfert de vos données personnelles à MailChimp. En cas d'intérêt, ce contrat de traitement des données peut être consulté à l'adresse Internet suivante: https://mailchimp.com/legal/forms/data-processing-agreement/.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MailChimp ici: https://mailchimp.com/legal/privacy/
MailChimp utilise ces informations pour l'envoi et l'évaluation statistique des newsletters en notre nom. Pour l'évaluation, les e-mails envoyés contiennent ce que l'on appelle des balises web ou des pixels de suivi, qui représentent des fichiers d'images à un pixel enregistrés sur notre site web. Il est ainsi possible de déterminer si un message de la newsletter a été ouvert et, le cas échéant, quels liens ont été cliqués. En outre, des informations techniques sont collectées (par ex. l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation). Les données sont collectées exclusivement sous forme de pseudonyme et ne sont pas reliées à vos autres données personnelles, toute relation directe avec une personne est exclue. Ces données servent exclusivement à l'analyse statistique des campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.
En outre, MailChimp peut lui-même utiliser ces données en raison de son propre intérêt légitime à concevoir et à optimiser le service en fonction des besoins, ainsi qu'à des fins d'étude de marché, par exemple pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. MailChimp n'utilise cependant pas les données de nos destinataires de la newsletter pour leur adresser elle-même des courriers ou les transmettre à des tiers.
Si vous souhaitez vous opposer à l'analyse des données à des fins d'évaluation statistique, vous devez vous désabonner de la newsletter.
Afin de protéger vos données aux États-Unis, nous avons conclu avec MailChimp un contrat de traitement des données de commande ("Data-Processing-Agreement") sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne afin de permettre le transfert de vos données personnelles à MailChimp. En cas d'intérêt, ce contrat de traitement des données peut être consulté à l'adresse Internet suivante: https://mailchimp.com/legal/forms/data-processing-agreement/.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MailChimp ici: https://mailchimp.com/legal/privacy/
5.5 Partenaire pour l’envoi de SMS
Pour l'envoi de SMS en rapport avec le processus de commande, les newsletters ou les conseils sur le vin, etc., nous collaborons avec telXira GmbH, Mühlebachstrasse 8008 Zurich, Suisse (http://www.smsplattform.ch), à qui nous transmettons les données de contact que vous nous avez fournies lors de votre inscription (p. ex. prénom, nom, numéro de téléphone portable). Vos données sont en principe transférées et stockées en Suisse, dans l'UE/EEE ou au Royaume-Uni.
telXira utilise ces informations pour l'envoi et l'évaluation statistique des envois de SMS en notre nom. Les messages SMS envoyés peuvent faire l'objet d'évaluations permettant de déterminer si et quand un message SMS a été ouvert et si des contenus y ont été cliqués. En outre, des informations techniques sont saisies (par ex. l'heure de la consultation). Ces données servent exclusivement à l'analyse statistique, notamment en ce qui concerne les processus de commande, les actions marketing et les campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures commandes, actions marketing et newsletters aux intérêts des destinataires.
En outre, telXira peut utiliser elle-même ces données dans son propre intérêt légitime à concevoir le service en fonction des besoins des utilisateurs et à l'optimiser, ainsi qu'à des fins d'étude de marché, par exemple pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires.
Si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de votre numéro de téléphone mobile pour la réception de SMS ou à l'analyse des données à des fins d'évaluation statistique, vous devez supprimer votre numéro de téléphone mobile de votre compte client ou vous désinscrire de la réception de SMS à l'avenir via la page https://www.flaschenpost.ch/sms.
Pour protéger vos données, nous avons conclu un contrat de traitement des données de commande avec telXira. Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données de telXira ici: https://telxira.com/wp-content/uploads/2021/12/telXira-Data-Security-Policy-DE-published.pdf.
telXira utilise ces informations pour l'envoi et l'évaluation statistique des envois de SMS en notre nom. Les messages SMS envoyés peuvent faire l'objet d'évaluations permettant de déterminer si et quand un message SMS a été ouvert et si des contenus y ont été cliqués. En outre, des informations techniques sont saisies (par ex. l'heure de la consultation). Ces données servent exclusivement à l'analyse statistique, notamment en ce qui concerne les processus de commande, les actions marketing et les campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures commandes, actions marketing et newsletters aux intérêts des destinataires.
En outre, telXira peut utiliser elle-même ces données dans son propre intérêt légitime à concevoir le service en fonction des besoins des utilisateurs et à l'optimiser, ainsi qu'à des fins d'étude de marché, par exemple pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires.
Si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de votre numéro de téléphone mobile pour la réception de SMS ou à l'analyse des données à des fins d'évaluation statistique, vous devez supprimer votre numéro de téléphone mobile de votre compte client ou vous désinscrire de la réception de SMS à l'avenir via la page https://www.flaschenpost.ch/sms.
Pour protéger vos données, nous avons conclu un contrat de traitement des données de commande avec telXira. Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données de telXira ici: https://telxira.com/wp-content/uploads/2021/12/telXira-Data-Security-Policy-DE-published.pdf.
5.6 Partenaire pour les bons d’achat et les offres spéciales
En guise de remerciement pour les commandes passées sur notre site Internet, nous vous permettons d'accéder, via Profity, à une offre de notre partenaire adfocus GmbH (Zoug, Suisse), à des bons d'achat et à des offres spéciales pour l'achat et l'obtention d'autres prestations auprès d'autres fournisseurs sur Internet. Pour vous permettre cet accès, nous intégrons une indication correspondante d'adfocus lors de la conclusion de commandes sur notre site web via une connexion cryptée, ce qui permet d'échanger des données avec adfocus, notamment votre adresse IP. Les éventuelles données personnelles échangées dans ce cadre servent exclusivement à pouvoir vous proposer Profity de manière durable, sûre et fiable.
Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données dans la déclaration de protection des données de Profity https://ch.profity.online/).
Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données dans la déclaration de protection des données de Profity https://ch.profity.online/).
5.7 Partenaires pour la communication aux personnes intéressées et aux clients
Pour la communication aux personnes intéressées et aux clients (p. ex. par e-mail, chat, téléphone, services de messagerie), nous collaborons avec Zendesk, Inc, 989 Market Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis (https://www.zendesk.com), à qui nous transmettons vos données de contact fournies lors de la prise de contact et de la communication (p. ex. prénom, nom, numéro de téléphone portable, adresse électronique). Vos données sont transmises et stockées sur un serveur de Zendesk dans l'Espace économique européen (EEE).
En nous contactant, vous consentez à ce transfert. Afin de garantir une protection adéquate des données, Zendesk respecte les dispositions de l'UE en matière de protection des données (RGPD). Afin de protéger vos données, nous avons conclu avec Zendesk un contrat de traitement des données de commande ("Data-Processing-Agreement") sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne afin de permettre le transfert de vos données personnelles à Zendesk. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Zendesk ici: https://www.zendesk.fr/company/agreements-and-terms/privacy-notice/
En outre, pour la communication susmentionnée aux personnes intéressées et aux clients, nous utilisons les services de Talkdesk, Inc, 201 Spare Street, Suite 1100, San Francisco, CA 94105, États-Unis https://www.talkdesk.com, à qui nous transmettons vos données de contact fournies lors de la prise de contact et de la communication (p. ex. prénom, nom, numéro de téléphone portable, adresse électronique). Vos données sont généralement transmises à un serveur de Talkdesk aux États-Unis et y sont stockées.
Afin de protéger vos données aux États-Unis, nous avons conclu avec Talkdesk un contrat de traitement des données de commande ("Data-Processing-Agreement") sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne afin de permettre le transfert de vos données personnelles à Talkdesk.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Talkdesk ici: https://www.talkdesk.com/fr-fr/terms-of-service/privacy-notice/
En nous contactant, vous consentez à ce transfert. Afin de garantir une protection adéquate des données, Zendesk respecte les dispositions de l'UE en matière de protection des données (RGPD). Afin de protéger vos données, nous avons conclu avec Zendesk un contrat de traitement des données de commande ("Data-Processing-Agreement") sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne afin de permettre le transfert de vos données personnelles à Zendesk. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Zendesk ici: https://www.zendesk.fr/company/agreements-and-terms/privacy-notice/
En outre, pour la communication susmentionnée aux personnes intéressées et aux clients, nous utilisons les services de Talkdesk, Inc, 201 Spare Street, Suite 1100, San Francisco, CA 94105, États-Unis https://www.talkdesk.com, à qui nous transmettons vos données de contact fournies lors de la prise de contact et de la communication (p. ex. prénom, nom, numéro de téléphone portable, adresse électronique). Vos données sont généralement transmises à un serveur de Talkdesk aux États-Unis et y sont stockées.
Afin de protéger vos données aux États-Unis, nous avons conclu avec Talkdesk un contrat de traitement des données de commande ("Data-Processing-Agreement") sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne afin de permettre le transfert de vos données personnelles à Talkdesk.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Talkdesk ici: https://www.talkdesk.com/fr-fr/terms-of-service/privacy-notice/
5.8 Partenaire d’hébergement
Pour l'hébergement et la distribution du contenu des pages web, nous avons recours à des produits de partenaires d'hébergement ayant leur siège en Suisse et à l'étranger, qui traitent nos données pour notre propre compte.
Les partenaires d'hébergement en dehors de la Suisse sont
Les partenaires d'hébergement en dehors de la Suisse sont
- Amazon Web Services, Inc, 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, États-Unis, ("AWS"). L'hébergement d'AWS s'effectue exclusivement dans le centre de données d'AWS à Francfort-sur-le-Main, Allemagne.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec AWS sur la base des clauses contractuelles standard de l'UE. Même en dehors de l'UE ou de l'Espace économique européen, AWS garantit le traitement des données personnelles conformément aux lois suisses et européennes sur la protection des données. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d'AWS ici: https://aws.amazon.com/fr/privacy/?nc1=h_ls
- Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ("Google"). Les centres de données de Google sont situés aux Pays-Bas, en Finlande, en Irlande et en Belgique. Plus d'informations sur les sites: https://www.google.com/about/datacenters/inside/locations/index.html
La transmission des données ainsi que leur stockage dans les centres de données sont cryptés. Les centres de données sont organisés de manière globale et se distinguent par des normes de sécurité élevées et l'utilisation de technologies de cryptage modernes. Toutes les données et informations sont notamment fragmentées en petites informations partielles, cryptées et stockées dans l'infrastructure du centre de données. L'accès aux données claires ou même l'utilisation des données par Google ou ses administrateurs système dans les centres de données respectifs sont explicitement exclus par contrat. En cas de traitement et de stockage de données dans des centres de calcul situés en dehors des États de l'UE ou de l'Espace économique européen, un niveau de protection des données approprié selon les lois suisses et européennes sur la protection des données est garanti par des clauses contractuelles standard de l'UE. De plus amples informations sur la protection et la sécurité des données peuvent être consultées ici: https://cloud.google.com/security/privacy
6 Transfert de données personnelles à l’étranger
Nous sommes également autorisés à transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces mandatées à l'étranger. Celles-ci sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'Union européenne, nous garantissons par contrat que la protection de vos données personnelles correspond à tout moment à celle de la Suisse ou de l'UE. Nous nous en assurons à chaque fois par une ou plusieurs des mesures suivantes:
- en concluant des clauses contractuelles types de la Commission européenne avec les prestataires de services mandatés, cf. https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_fr
- par l'existence de Binding Corporate Rules (BCR) reconnues par une autorité européenne de protection des données chez les prestataires de services mandatés, cf. https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/binding-corporate-rules-bcr_fr
7 Cookies
Nous utilisons des cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre site web plus attrayante, de permettre l'utilisation de certaines fonctions et d'améliorer les offres sur notre site web en conséquence. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session de navigation (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents).
La plupart des navigateurs Internet ("navigateurs") acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un message s'affiche toujours lorsque vous recevez un nouveau cookie.
La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de notre site web dans leur intégralité.
La plupart des navigateurs Internet ("navigateurs") acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un message s'affiche toujours lorsque vous recevez un nouveau cookie.
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8 Outils de suivi et d’analyse
8.1 Généralités
Afin de concevoir notre site web en fonction des besoins et de l'optimiser en permanence, nous utilisons les services de suivi et d'analyse web suivants de prestataires tiers, comme par exemple Google Analytics de Google Inc. En plus des données mentionnées au ch. 3 nous obtenons ainsi, dans certaines circonstances, les informations suivantes :
- Chemin de navigation qu'un visiteur emprunte sur notre site web
- Temps passé sur le site ou la sous-page
- Sous-page sur laquelle le visiteur quitte le site
- Pays, région ou ville d'où provient l'accès
- Terminal (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
- Information indiquant si le visiteur est récurrent ou nouveau.
Ces informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet à des fins d'étude de marché et de conception du site web en fonction des besoins. Une transmission des données de nos partenaires de services à des tiers n'a lieu que sur la base de prescriptions légales ou dans le cadre du contrat de traitement des données de commande.
8.2 Outils d’analyse de Google
En raison des outils utilisés par Google, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n'avons aucune influence sur l'étendue et l'utilisation ultérieure des données collectées par Google grâce à l'utilisation de cet outil et vous informons donc en fonction de l'état de nos connaissances: en intégrant Google Analytics, Google reçoit l'information que vous avez consulté la partie correspondante de notre site Internet ou que vous avez cliqué sur une de nos annonces. Si vous êtes enregistré auprès d'un service de Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Même si vous n'êtes pas enregistré auprès de Google ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que Google découvre et enregistre votre adresse IP.
Google met à disposition des évaluations statistiques. Ces évaluations nous permettent de savoir quelles mesures publicitaires utilisées sont particulièrement efficaces. Nous ne recevons pas d'autres données issues de l'utilisation des moyens publicitaires. Nous n'avons notamment pas la possibilité d'associer les données à vos données personnelles et de vous identifier.
Google met à disposition des évaluations statistiques. Ces évaluations nous permettent de savoir quelles mesures publicitaires utilisées sont particulièrement efficaces. Nous ne recevons pas d'autres données issues de l'utilisation des moyens publicitaires. Nous n'avons notamment pas la possibilité d'associer les données à vos données personnelles et de vous identifier.
8.2.1 Google Analytics
Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc, une entreprise de la holding Alphabet Inc, dont le siège se trouve aux États-Unis. Avant la transmission des données au fournisseur, l'adresse IP est raccourcie par l'activation de l'anonymisation IP ("anonymizeIP") sur ce site web. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie là-bas. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne nous est pas renvoyée. Selon ses propres indications, Google Inc. n'associe en aucun cas l'adresse IP à d'autres données concernant l'utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations sur le service d'analyse web utilisé sur le site web de Google Analytics. Vous trouverez un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc, une entreprise de la holding Alphabet Inc, dont le siège se trouve aux États-Unis. Avant la transmission des données au fournisseur, l'adresse IP est raccourcie par l'activation de l'anonymisation IP ("anonymizeIP") sur ce site web. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie là-bas. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne nous est pas renvoyée. Selon ses propres indications, Google Inc. n'associe en aucun cas l'adresse IP à d'autres données concernant l'utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations sur le service d'analyse web utilisé sur le site web de Google Analytics. Vous trouverez un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
8.2.2 Google Adwords
Nous utilisons l'offre de Google Adwords pour attirer l'attention sur nos offres attrayantes à l'aide de moyens publicitaires (appelés Google Adwords) sur des sites web externes. Nous utilisons cet outil pour vous montrer des publicités susceptibles de vous intéresser, pour rendre notre site web plus intéressant pour vous et pour parvenir à un calcul équitable des coûts publicitaires.
Ces supports publicitaires sont livrés par Google via ce que l'on appelle des "ad servers". Pour ce faire, nous utilisons des cookies Ad Server qui permettent de mesurer certains paramètres de réussite, comme l'affichage des annonces ou les clics des utilisateurs. Dans la mesure où vous accédez à notre site web via une annonce Google, Google Adwords enregistre un cookie sur votre PC. En règle générale, ces cookies perdent leur validité après 90 jours. Pour ce cookie, l'ID unique du cookie, le nombre d'impressions publicitaires par placement (fréquence), le navigateur Internet, la dernière impression (pertinente pour les conversions post-view) ainsi que les informations d'opt-out (marquage indiquant que l'utilisateur ne souhaite plus être contacté) sont généralement enregistrés comme valeurs d'analyse. Dans la mesure où un utilisateur visite certaines pages du site web et que le cookie enregistré sur son ordinateur n'a pas encore expiré, Google peut reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce à une date antérieure et a été redirigé vers cette page.
Nous utilisons l'offre de Google Adwords pour attirer l'attention sur nos offres attrayantes à l'aide de moyens publicitaires (appelés Google Adwords) sur des sites web externes. Nous utilisons cet outil pour vous montrer des publicités susceptibles de vous intéresser, pour rendre notre site web plus intéressant pour vous et pour parvenir à un calcul équitable des coûts publicitaires.
Ces supports publicitaires sont livrés par Google via ce que l'on appelle des "ad servers". Pour ce faire, nous utilisons des cookies Ad Server qui permettent de mesurer certains paramètres de réussite, comme l'affichage des annonces ou les clics des utilisateurs. Dans la mesure où vous accédez à notre site web via une annonce Google, Google Adwords enregistre un cookie sur votre PC. En règle générale, ces cookies perdent leur validité après 90 jours. Pour ce cookie, l'ID unique du cookie, le nombre d'impressions publicitaires par placement (fréquence), le navigateur Internet, la dernière impression (pertinente pour les conversions post-view) ainsi que les informations d'opt-out (marquage indiquant que l'utilisateur ne souhaite plus être contacté) sont généralement enregistrés comme valeurs d'analyse. Dans la mesure où un utilisateur visite certaines pages du site web et que le cookie enregistré sur son ordinateur n'a pas encore expiré, Google peut reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce à une date antérieure et a été redirigé vers cette page.
8.2.3 Google Data Studio
Nous utilisons le logiciel Google Data Studio pour analyser, optimiser et exploiter économiquement notre offre en ligne, pour visualiser les données relatives au comportement des utilisateurs sur notre site web sous forme de rapports graphiques. Pour ce faire, nous utilisons des données provenant du service d'analyse web Google Analytics ainsi que d'autres sources de données (comme Google AdWords, Google Analytics, BigQuery). Les entrepreneurs et les développeurs utilisent le service web BigQuery de Google pour pouvoir examiner et déplacer de grandes quantités de données. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation de Google Data Studio sur https://support.google.com/datastudio/answer/6283323?hl=fr&ref_topic=6267740.
Nous utilisons le logiciel Google Data Studio pour analyser, optimiser et exploiter économiquement notre offre en ligne, pour visualiser les données relatives au comportement des utilisateurs sur notre site web sous forme de rapports graphiques. Pour ce faire, nous utilisons des données provenant du service d'analyse web Google Analytics ainsi que d'autres sources de données (comme Google AdWords, Google Analytics, BigQuery). Les entrepreneurs et les développeurs utilisent le service web BigQuery de Google pour pouvoir examiner et déplacer de grandes quantités de données. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation de Google Data Studio sur https://support.google.com/datastudio/answer/6283323?hl=fr&ref_topic=6267740.
8.3 Outils d’analyse de Boxalino
Nous utilisons le service d'analyse web Boxalino sur notre site web. Ce service est exploité par Boxalino AG, Hertistrasse 27a, 8304 Wallisellen, Suisse ("Boxalino").
Le traitement des données a pour but, d'une part, d'analyser notre site web et ses visiteurs et, d'autre part, d'individualiser le contenu des pages web. À cet effet, Boxalino utilisera, pour notre propre compte, les informations obtenues pour évaluer l'utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir à Flaschenpost d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Boxalino utilise des cookies qui permettent d'analyser l'utilisation du site web par le client. Vous pouvez à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site web au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et vous opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Boxalino. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité en vigueur de Boxalino à l'adresse suivante: https://www.winning-interactions.ai/legal---privacy.html.
Le traitement des données a pour but, d'une part, d'analyser notre site web et ses visiteurs et, d'autre part, d'individualiser le contenu des pages web. À cet effet, Boxalino utilisera, pour notre propre compte, les informations obtenues pour évaluer l'utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir à Flaschenpost d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Boxalino utilise des cookies qui permettent d'analyser l'utilisation du site web par le client. Vous pouvez à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site web au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et vous opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Boxalino. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité en vigueur de Boxalino à l'adresse suivante: https://www.winning-interactions.ai/legal---privacy.html.
8.4 Utilisation des plugins de médias sociaux de Facebook
Notre site web utilise ce que l'on appelle des plugins sociaux ("plugins") du réseau social Facebook. Facebook est exploité par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ("Facebook").
Vous trouverez un aperçu des plugins ici: https://developers.facebook.com/docs/plugins. Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement à votre navigateur par le fournisseur concerné et intégré dans la page. Grâce à l'intégration des plugins, les fournisseurs reçoivent l'information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de profil sur le réseau social correspondant ou si vous n'êtes pas connecté à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur du fournisseur concerné aux États-Unis et y est enregistrée.
Si vous êtes connecté à l'un des réseaux sociaux, les fournisseurs peuvent directement attribuer la visite de notre site web à votre profil sur Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime", l'information correspondante est également transmise directement à un serveur des fournisseurs et y est enregistrée. Les informations sont en outre publiées sur le réseau social et peuvent y être affichées à vos contacts.
Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par les fournisseurs ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données des fournisseurs.
Avis de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php
Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue directement les données collectées sur notre site à votre profil sur le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.
Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plug-ins en utilisant des modules complémentaires pour votre navigateur, par exemple les plug-ins Facebook avec le "Facebook Blocker".
Vous trouverez un aperçu des plugins ici: https://developers.facebook.com/docs/plugins. Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement à votre navigateur par le fournisseur concerné et intégré dans la page. Grâce à l'intégration des plugins, les fournisseurs reçoivent l'information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de profil sur le réseau social correspondant ou si vous n'êtes pas connecté à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur du fournisseur concerné aux États-Unis et y est enregistrée.
Si vous êtes connecté à l'un des réseaux sociaux, les fournisseurs peuvent directement attribuer la visite de notre site web à votre profil sur Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime", l'information correspondante est également transmise directement à un serveur des fournisseurs et y est enregistrée. Les informations sont en outre publiées sur le réseau social et peuvent y être affichées à vos contacts.
Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par les fournisseurs ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données des fournisseurs.
Avis de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php
Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue directement les données collectées sur notre site à votre profil sur le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.
Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plug-ins en utilisant des modules complémentaires pour votre navigateur, par exemple les plug-ins Facebook avec le "Facebook Blocker".
8.5 Liens vers les médias sociaux
Notre site web contient des symboles et des boutons avec des renvois (liens) vers des réseaux de médias sociaux. Il s'agit uniquement d'un lien vers notre présence sur le réseau de médias sociaux concerné et non de "plugins sociaux". En cliquant sur le lien, aucune donnée utilisateur n'est transmise automatiquement au réseau de médias sociaux lors du chargement de la page.
Les liens mènent à nos présences dans les médias sociaux sur les réseaux suivants:
Les liens mènent à nos présences dans les médias sociaux sur les réseaux suivants:
- Facebook de Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
- Instagram de Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis,
Lorsqu'un lien vers l'un de nos profils de réseaux sociaux est consulté, une connexion directe est établie entre le navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau reçoit ainsi l'information que le client a visité notre site web avec son adresse IP et qu'il a consulté le lien. Si vous consultez un lien vers un réseau alors que vous êtes connecté à votre compte sur le réseau concerné, le contenu de notre site peut être lié à votre profil sur le réseau, ce qui signifie que le réseau peut directement attribuer la visite de notre site à son compte utilisateur. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter du réseau concerné avant d'activer les liens correspondants. Une attribution a lieu dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien.
Afin de protéger votre vie privée, vous trouverez plus de détails sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données par le réseau de médias sociaux concerné ainsi que sur vos possibilités juridiques et vos options de paramétrage dans les déclarations de protection des données des fournisseurs des réseaux de médias sociaux:
Afin de protéger votre vie privée, vous trouverez plus de détails sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données par le réseau de médias sociaux concerné ainsi que sur vos possibilités juridiques et vos options de paramétrage dans les déclarations de protection des données des fournisseurs des réseaux de médias sociaux:
- Facebook: https://www.facebook.com/policy.php
- Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875
8.6 Criteo
Nous utilisons les services de marketing en ligne du fournisseur Criteo GmbH, Gewürzmühlstr. 11, 80538 Munich, Allemagne.
Les services de Criteo nous permettent d'afficher des publicités pour et sur notre site web de manière plus ciblée, afin de ne présenter aux utilisateurs que des annonces qui correspondent potentiellement à leurs intérêts. Si, par exemple, un utilisateur se voit proposer des annonces pour des produits qui l'ont intéressé sur d'autres sites web, on parle alors de "remarketing". À cette fin, lorsque vous consultez notre site web et d'autres sites web sur lesquels Criteo est actif, un code de Criteo est exécuté directement par Criteo et des balises de (re)marketing (graphiques ou codes invisibles, également appelés "balises web") sont intégrées dans le site web. À l'aide de celles-ci, un cookie individuel, c'est-à-dire un petit fichier, est enregistré sur l'appareil de l'utilisateur (des technologies comparables peuvent également être utilisées à la place des cookies). Ce fichier contient des informations sur les pages web visitées par l'utilisateur, les contenus qui l'intéressent et les offres sur lesquelles il a cliqué, ainsi que des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les pages web de référence, l'heure de la visite et d'autres données sur l'utilisation de l'offre en ligne. Les informations susmentionnées peuvent également être associées par Criteo à des informations provenant d'autres sources. Si l'utilisateur visite ensuite d'autres sites web, des annonces adaptées à ses besoins peuvent lui être présentées en fonction de ses propres intérêts.
Le traitement des données des utilisateurs est effectué de manière pseudonyme, c'est-à-dire qu'aucune donnée claire des utilisateurs (comme le nom) n'est traitée et que les adresses IP des utilisateurs sont raccourcies. Le traitement s'effectue uniquement sur la base d'un identifiant en ligne, un ID technique. Les éventuels identifiants communiqués à Criteo (par ex. d'un système de suivi de la clientèle) ou les adresses e-mail sont donc cryptés et stockés sous forme d'une série de caractères qui ne permettent pas l'identification.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que des possibilités d'opposition (opt-out) à la saisie par Criteo dans la politique de protection des données de Criteo: https://www.criteo.com/fr/privacy/.
Les services de Criteo nous permettent d'afficher des publicités pour et sur notre site web de manière plus ciblée, afin de ne présenter aux utilisateurs que des annonces qui correspondent potentiellement à leurs intérêts. Si, par exemple, un utilisateur se voit proposer des annonces pour des produits qui l'ont intéressé sur d'autres sites web, on parle alors de "remarketing". À cette fin, lorsque vous consultez notre site web et d'autres sites web sur lesquels Criteo est actif, un code de Criteo est exécuté directement par Criteo et des balises de (re)marketing (graphiques ou codes invisibles, également appelés "balises web") sont intégrées dans le site web. À l'aide de celles-ci, un cookie individuel, c'est-à-dire un petit fichier, est enregistré sur l'appareil de l'utilisateur (des technologies comparables peuvent également être utilisées à la place des cookies). Ce fichier contient des informations sur les pages web visitées par l'utilisateur, les contenus qui l'intéressent et les offres sur lesquelles il a cliqué, ainsi que des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les pages web de référence, l'heure de la visite et d'autres données sur l'utilisation de l'offre en ligne. Les informations susmentionnées peuvent également être associées par Criteo à des informations provenant d'autres sources. Si l'utilisateur visite ensuite d'autres sites web, des annonces adaptées à ses besoins peuvent lui être présentées en fonction de ses propres intérêts.
Le traitement des données des utilisateurs est effectué de manière pseudonyme, c'est-à-dire qu'aucune donnée claire des utilisateurs (comme le nom) n'est traitée et que les adresses IP des utilisateurs sont raccourcies. Le traitement s'effectue uniquement sur la base d'un identifiant en ligne, un ID technique. Les éventuels identifiants communiqués à Criteo (par ex. d'un système de suivi de la clientèle) ou les adresses e-mail sont donc cryptés et stockés sous forme d'une série de caractères qui ne permettent pas l'identification.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que des possibilités d'opposition (opt-out) à la saisie par Criteo dans la politique de protection des données de Criteo: https://www.criteo.com/fr/privacy/.
8.7 Bloomreach
Nous utilisons Bloomreach, une plateforme de marketing et de personnalisation. Bloomreach nous aide à améliorer votre expérience d'achat en collectant et en analysant des données sur votre utilisation de notre boutique. Cela inclut des informations telles que votre adresse IP, votre comportement de clics, les pages visitées et votre historique de commandes. Grâce à ces données, nous pouvons afficher des contenus et des offres personnalisés qui correspondent à vos intérêts et préférences. Bloomreach agit en tant que sous-traitant de données en notre nom et traite vos données selon nos instructions. Vos données sont utilisées uniquement aux fins indiquées et ne sont pas partagées avec des tiers non autorisés. Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec Bloomreach. Vous pouvez accéder aux politiques de confidentialité applicables de Bloomreach à l'adresse suivante : www.bloomreach.com
8.8 Microsoft
Nous travaillons avec Microsoft Clarity et Microsoft Advertising pour comprendre comment notre boutique est utilisée et comment elle interagit avec elle. Cela se fait par le biais de métriques comportementales, de cartes de chaleur et de répétitions de sessions afin d'améliorer et de commercialiser nos produits/services. Les données relatives à l'utilisation du site sont collectées à l'aide de cookies de première et de troisième génération et d'autres technologies de suivi afin de déterminer la popularité des produits/services et des activités en ligne. Nous utilisons également ces informations pour optimiser le site, à des fins de fraude/sécurité et de publicité. Pour plus d'informations sur la manière dont Microsoft collecte et utilise vos données, consultez la Déclaration de confidentialité de Microsoft.
9 Sécurité des données
Nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées et améliorées en fonction de l'évolution technologique.
Vous devez toujours garder confidentielles vos données d'accès à votre compte client et fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez terminé de communiquer avec nous, en particulier si vous partagez votre ordinateur avec d'autres personnes.
Au sein de l'entreprise, nous avons pris un grand nombre de mesures pour protéger vos données et les traiter avec soin. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.
Vous devez toujours garder confidentielles vos données d'accès à votre compte client et fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez terminé de communiquer avec nous, en particulier si vous partagez votre ordinateur avec d'autres personnes.
Au sein de l'entreprise, nous avons pris un grand nombre de mesures pour protéger vos données et les traiter avec soin. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.
10 Durée de conservation des données personnelles
Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire pour respecter les lois en vigueur et pour préserver nos droits (durée de conservation légale, par exemple délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) ou aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Nous conservons en particulier les données personnelles collectées auprès des clients en respectant les délais suivants et les effaçons ensuite, dans la mesure où aucune obligation ou raison de conservation légale ou opérationnelle ne s'y oppose, ou si nous vous avons informé au préalable de durées de conservation différentes:
Nous conservons en particulier les données personnelles collectées auprès des clients en respectant les délais suivants et les effaçons ensuite, dans la mesure où aucune obligation ou raison de conservation légale ou opérationnelle ne s'y oppose, ou si nous vous avons informé au préalable de durées de conservation différentes:
- Les données collectées lors d'un achat dans la boutique en ligne sont généralement conservées pendant 10 ans après la dernière opération de traitement, pour des raisons comptables;
- Les données personnelles collectées à des fins de marketing ou d'analyse web sont conservées jusqu'à ce que l'analyse soit terminée. Les données sont effacées au plus tard deux ans après qu'elles n'ont plus été utilisées à des fins publicitaires ou après l'expiration du délai de conservation maximal prescrit par la loi.
- Les données collectées pour la mise à disposition du site web sont supprimées dès que la session correspondante est terminée. Dans le cas de l'enregistrement des données dans des fichiers journaux, cela se fait au plus tard après trois mois.
11 Bases juridiques du traitement
Si et dans la mesure où le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s'applique, les dispositions suivantes concernant les bases juridiques s'appliquent.
L'article 6, paragraphe 1, lit. a), du RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, lit. b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou prestations.
Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données personnelles, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'art. 6, al. 1, lit. c) du RGPD.
Dans de rares cas, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre établissement et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiquées à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l'article 6, paragraphe 1, lit. d) du RGPD.
En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, lit. f), du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu'elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).
Si le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est d'assurer une mise à disposition sûre et efficace ainsi que l'optimisation de notre offre en ligne et de nos activités commerciales en général, au bénéfice du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.
L'article 6, paragraphe 1, lit. a), du RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, lit. b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou prestations.
Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données personnelles, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'art. 6, al. 1, lit. c) du RGPD.
Dans de rares cas, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre établissement et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiquées à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l'article 6, paragraphe 1, lit. d) du RGPD.
En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, lit. f), du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu'elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).
Si le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est d'assurer une mise à disposition sûre et efficace ainsi que l'optimisation de notre offre en ligne et de nos activités commerciales en général, au bénéfice du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.
12 Droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de recours
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur toutes les données vous concernant qui figurent dans notre fichier. Vous pouvez notamment demander des informations sur
- les finalités du traitement;
- la catégorie de données à caractère personnel;
- les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées;
- la durée de conservation prévue.
L'exercice de vos droits suppose que vous prouviez votre identité (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité, si votre identité ne peut être établie d'une autre manière). En outre, en cas de dépenses disproportionnées, nous nous réservons le droit d'exiger de vous la prise en charge préalable des frais effectifs.
En outre, vous avez le droit
En outre, vous avez le droit
- d’obtenir des informations sur les bases juridiques du traitement;
- d’exiger sans délai la rectification des données personnelles inexactes ou le complément de celles que nous avons enregistrées;
- d’exiger l’effacement de vos données personnelles, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir ou défendre des droits en justice;
- de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque (i) vous contestez l’exactitude des données, (ii) le traitement est illicite mais que vous refusez leur effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou (iv) vous vous êtes opposé au traitement;
- de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez donné. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui était basé sur ce consentement.
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certaines circonstances, des restrictions légales peuvent s'opposer à l'exercice de vos droits. Nous nous réservons le droit de les faire valoir, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences correspondantes sur l'exécution du contrat (p. ex. résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières). Si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat, nous vous en informerons au préalable.
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière ou si l'opposition est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, que nous mettons en œuvre sans indiquer de situation particulière.
En outre, vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de notre conseiller en matière de protection des données ou auprès d'une autorité de surveillance:
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne, Tél: +41 (0)58 462 43 95
Contact: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/kontakt.html
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certaines circonstances, des restrictions légales peuvent s'opposer à l'exercice de vos droits. Nous nous réservons le droit de les faire valoir, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences correspondantes sur l'exécution du contrat (p. ex. résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières). Si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat, nous vous en informerons au préalable.
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En outre, vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de notre conseiller en matière de protection des données ou auprès d'une autorité de surveillance:
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Mise à jour: 27 juin 2022
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