Transmission de données

La transmission de données personnelles à des tiers à des fins publicitaires est autorisée par la loi sur la protection des données. Néanmoins, nous nous sommes décidés à renoncer à une telle transmission commerciale de vos données (vente, location) à des tiers.

Sans le soutien d'autres entreprises, nous ne pourrions pas fournir nos produits et services sous la forme souhaitée. Pour que nous puissions utiliser les services de ces entreprises, il est égale-ment nécessaire, dans une certaine mesure, de leur transmettre vos données à caractère per-sonnel. Une transmission a lieu à des prestataires de services tiers sélectionnés et uniquement dans l'étendue nécessaire à la mise à disposition optimale de nos services.

Dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des commandes et la promotion de notre propre offre de produits et de services, nous transmettons vos données à nos entreprises partenaires en Suisse et dans l'UE, qui nous assistent dans le suivi de la clientèle, dans la livrai-son de nos produits ainsi que dans l'élaboration et l'envoi de notre matériel publicitaire. Nos don-nées sont également transmises à notre prestataire distributeur de colis. Dans ce contexte, il se peut qu’il vous informe également de l'état de la livraison de vos colis. Nos partenaires ont été soigneusement sélectionnés par nos soins et sont tenus, conformément aux dispositions légales, de traiter vos données en toute confidentialité et de respecter nos propres normes en termes de protection des données. En particulier, nos partenaires ne sont pas autorisés à utiliser les don-nées de nos clients à des fins publicitaires pour leur propre usage ou à les transmettre à des tiers pour leur usage.

Vos données sont également transmises dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat, c'est-à-dire par exemple aux entreprises de transport ou aux fournisseurs d'autres presta-tions. Pour cette transmission, la base juridique est la nécessité d'exécuter un contrat au sens de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD. Pour ces traitements de données, ce sont les prestataires de services tiers qui sont responsables au sens de la loi sur la protection des données et non pas nous. Il in-combe à ces prestataires de services tiers de vous informer sur leurs propres traitements de données - qui vont au-delà de la transmission des données pour la prestation de services - et de respecter les lois sur la protection des données.

Les règlements de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme (CE) n° 2580/2001 et (CE) n° 881/2002 exigent qu'aucun client, fournisseur, prestataire de services ou employé de Tchibo ne fasse partie du cercle de personnes suspectées de terrorisme défini dans des listes gérées de manière centralisée (listes terroristes). Il est donc nécessaire que Tchibo procède à une compa-raison des données avec les listes de terroristes avant de conclure une affaire. Dans ce contexte, les bases légales sont: art. 6 al. 1 let. c RGPD et art. 6 al. 1 let. f RGPD. La comparaison régu-lière des données permet en outre à Tchibo de bénéficier d'un allègement substantiel des droits de douane, ce qui doit être considéré comme un intérêt légitime au sens de la deuxième disposition précitée.

En outre, vos données peuvent être transmises, notamment aux autorités, aux conseillers juri-diques ou aux sociétés de recouvrement, si nous y sommes contraints par la loi ou si cela est nécessaire pour préserver nos droits, en particulier pour faire valoir des droits découlant de notre relation avec vous. Les données peuvent également être transmises lorsqu'une autre entreprise a l'intention d'acquérir la nôtre ou des parties de celle-ci et qu'une telle transmission est nécessaire pour effectuer une vérification préalable ou pour réaliser la transaction.

La base juridique de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD, à savoir la préservation de nos droits et le respect de nos obligations ou la cession de notre entreprise ou de parties de celle-ci.

Veuillez noter: Vous trouverez de plus amples informations sur les différents traitements dans les chapitres de notre déclaration de protection des données.