Transmission de données
La transmission de données personnelles à des tiers à des fins publicitaires est autorisée par la loi sur la protection des données. Néanmoins, nous nous sommes décidés à renoncer à une telle transmission commerciale de vos données (vente, location) à des tiers.
Sans le soutien d'autres entreprises, nous ne pourrions pas fournir nos produits et services sous la forme souhaitée. Pour que nous puissions utiliser les services de ces entreprises, il est égale-ment nécessaire, dans une certaine mesure, de leur transmettre vos données à caractère per-sonnel. Une transmission a lieu à des prestataires de services tiers sélectionnés et uniquement dans l'étendue nécessaire à la mise à disposition optimale de nos services.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des commandes et la promotion de notre propre offre de produits et de services, nous transmettons vos données à nos entreprises partenaires en Suisse et dans l'UE, qui nous assistent dans le suivi de la clientèle, dans la livrai-son de nos produits ainsi que dans l'élaboration et l'envoi de notre matériel publicitaire. Nos don-nées sont également transmises à notre prestataire distributeur de colis. Dans ce contexte, il se peut qu’il vous informe également de l'état de la livraison de vos colis. Nos partenaires ont été soigneusement sélectionnés par nos soins et sont tenus, conformément aux dispositions légales, de traiter vos données en toute confidentialité et de respecter nos propres normes en termes de protection des données. En particulier, nos partenaires ne sont pas autorisés à utiliser les don-nées de nos clients à des fins publicitaires pour leur propre usage ou à les transmettre à des tiers pour leur usage.
Vos données sont également transmises dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat, c'est-à-dire par exemple aux entreprises de transport ou aux fournisseurs d'autres presta-tions. Pour cette transmission, la base juridique est la nécessité d'exécuter un contrat au sens de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD. Pour ces traitements de données, ce sont les prestataires de services tiers qui sont responsables au sens de la loi sur la protection des données et non pas nous. Il in-combe à ces prestataires de services tiers de vous informer sur leurs propres traitements de données - qui vont au-delà de la transmission des données pour la prestation de services - et de respecter les lois sur la protection des données.
Les règlements de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme (CE) n° 2580/2001 et (CE) n° 881/2002 exigent qu'aucun client, fournisseur, prestataire de services ou employé de Tchibo ne fasse partie du cercle de personnes suspectées de terrorisme défini dans des listes gérées de manière centralisée (listes terroristes). Il est donc nécessaire que Tchibo procède à une compa-raison des données avec les listes de terroristes avant de conclure une affaire. Dans ce contexte, les bases légales sont: art. 6 al. 1 let. c RGPD et art. 6 al. 1 let. f RGPD. La comparaison régu-lière des données permet en outre à Tchibo de bénéficier d'un allègement substantiel des droits de douane, ce qui doit être considéré comme un intérêt légitime au sens de la deuxième disposition précitée.
En outre, vos données peuvent être transmises, notamment aux autorités, aux conseillers juri-diques ou aux sociétés de recouvrement, si nous y sommes contraints par la loi ou si cela est nécessaire pour préserver nos droits, en particulier pour faire valoir des droits découlant de notre relation avec vous. Les données peuvent également être transmises lorsqu'une autre entreprise a l'intention d'acquérir la nôtre ou des parties de celle-ci et qu'une telle transmission est nécessaire pour effectuer une vérification préalable ou pour réaliser la transaction.
La base juridique de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD, à savoir la préservation de nos droits et le respect de nos obligations ou la cession de notre entreprise ou de parties de celle-ci.
Sans le soutien d'autres entreprises, nous ne pourrions pas fournir nos produits et services sous la forme souhaitée. Pour que nous puissions utiliser les services de ces entreprises, il est égale-ment nécessaire, dans une certaine mesure, de leur transmettre vos données à caractère per-sonnel. Une transmission a lieu à des prestataires de services tiers sélectionnés et uniquement dans l'étendue nécessaire à la mise à disposition optimale de nos services.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des commandes et la promotion de notre propre offre de produits et de services, nous transmettons vos données à nos entreprises partenaires en Suisse et dans l'UE, qui nous assistent dans le suivi de la clientèle, dans la livrai-son de nos produits ainsi que dans l'élaboration et l'envoi de notre matériel publicitaire. Nos don-nées sont également transmises à notre prestataire distributeur de colis. Dans ce contexte, il se peut qu’il vous informe également de l'état de la livraison de vos colis. Nos partenaires ont été soigneusement sélectionnés par nos soins et sont tenus, conformément aux dispositions légales, de traiter vos données en toute confidentialité et de respecter nos propres normes en termes de protection des données. En particulier, nos partenaires ne sont pas autorisés à utiliser les don-nées de nos clients à des fins publicitaires pour leur propre usage ou à les transmettre à des tiers pour leur usage.
Vos données sont également transmises dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat, c'est-à-dire par exemple aux entreprises de transport ou aux fournisseurs d'autres presta-tions. Pour cette transmission, la base juridique est la nécessité d'exécuter un contrat au sens de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD. Pour ces traitements de données, ce sont les prestataires de services tiers qui sont responsables au sens de la loi sur la protection des données et non pas nous. Il in-combe à ces prestataires de services tiers de vous informer sur leurs propres traitements de données - qui vont au-delà de la transmission des données pour la prestation de services - et de respecter les lois sur la protection des données.
Les règlements de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme (CE) n° 2580/2001 et (CE) n° 881/2002 exigent qu'aucun client, fournisseur, prestataire de services ou employé de Tchibo ne fasse partie du cercle de personnes suspectées de terrorisme défini dans des listes gérées de manière centralisée (listes terroristes). Il est donc nécessaire que Tchibo procède à une compa-raison des données avec les listes de terroristes avant de conclure une affaire. Dans ce contexte, les bases légales sont: art. 6 al. 1 let. c RGPD et art. 6 al. 1 let. f RGPD. La comparaison régu-lière des données permet en outre à Tchibo de bénéficier d'un allègement substantiel des droits de douane, ce qui doit être considéré comme un intérêt légitime au sens de la deuxième disposition précitée.
En outre, vos données peuvent être transmises, notamment aux autorités, aux conseillers juri-diques ou aux sociétés de recouvrement, si nous y sommes contraints par la loi ou si cela est nécessaire pour préserver nos droits, en particulier pour faire valoir des droits découlant de notre relation avec vous. Les données peuvent également être transmises lorsqu'une autre entreprise a l'intention d'acquérir la nôtre ou des parties de celle-ci et qu'une telle transmission est nécessaire pour effectuer une vérification préalable ou pour réaliser la transaction.
La base juridique de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD, à savoir la préservation de nos droits et le respect de nos obligations ou la cession de notre entreprise ou de parties de celle-ci.
Veuillez noter: Vous trouverez de plus amples informations sur les différents traitements dans les chapitres de notre déclaration de protection des données.
Nous sommes autorisés à transmettre vos données personnelles à des tiers à l'étranger dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des traitements de données mentionnés dans la pré-sente déclaration de protection des données. Certains transferts de données ont été mentionnés aux chiffres 20 et 21 ci-dessus. Les dispositions légales relatives à la communication de données personnelles à des tiers sont bien entendu respectées. Les états vers lesquels les données sont transmises sont ceux qui, selon la décision du Conseil fédéral et de la Commission européenne, disposent d'un niveau de protection des données adéquat (comme p.ex. les états membres de l'EEE ou, du point de vue de l'UE, également la Suisse), mais aussi les pays (comme les Etats-Unis) dont le niveau de protection des données n'est pas considéré comme adéquat (voir pour ce-la l’annexe 1 de l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) ainsi que le site Internet de la Commission européenne). ). Si l’état concerné ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous garantis-sons, sauf exception indiquée au cas par cas pour le traitement individuel des données (voir art. 49 RGPD), que vos données bénéficient d'une protection adéquate auprès de ces entreprises grâce à des garanties appropriées. Il s'agit, sauf indication contraire, du choix d'entreprises certi-fiées dans le cadre de l’accord Privacy Framework ou des clauses contractuelles standards au sens de l’art. 46 al. 2 let. c RGPD qui peuvent être consultées sur les sites web du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et de la Commission européenne . Si vous avez des questions sur les mesures prises, veuillez vous adresser à notre point de con-tact pour la protection des données (voir chiffre 2).
Certains des prestataires de service tiers mentionnés dans la présente déclaration de protection des données ont leur siège aux Etats-Unis. Par souci d'exhaustivité, nous attirons l'attention des utilisateurs résidant ou domiciliés en Suisse ou dans l'UE sur le fait qu'il existe aux Etats-Unis des mesures de surveillance mises en place par les autorités américaines qui permettent de ma-nière générale de stocker toutes les données personnelles de toutes les personnes dont les don-nées ont été transmises aux USA depuis la Suisse ou l'UE. Cela se fait sans différenciation, limi-tation ou exception en fonction de l'objectif poursuivi et sans critère objectif permettant de res-treindre l'accès des autorités américaines aux données et à leur utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées, susceptibles de justifier l'ingérence liée à la fois à l'accès à ces données et à leur utilisation. En outre, nous attirons l'attention sur le fait qu'aux Etats-Unis, les personnes concernées de Suisse ou de l'UE ne disposent pas de voies de recours ou de pro-tection juridique efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines leur per-mettant d'accéder aux données les concernant et d'en obtenir la rectification ou la suppression. Nous attirons explicitement votre attention sur cette situation juridique et factuelle afin de vous permettre de prendre une décision en connaissance de cause concernant votre consentement ou votre opposition à l'utilisation de vos données.
Nous attirons également l'attention des utilisateurs résidant en Suisse ou dans un état membre de l'UE sur le fait que, du point de vue de l'Union européenne et de la Suisse, les Etats-Unis ne dis-posent pas d'un niveau de protection des données suffisant, notamment en raison des explica-tions fournies dans le présent paragraphe. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la pré-sente déclaration que des destinataires de données (comme p.ex. Google) ont leur siège aux Etats-Unis, nous veillerons à ce que vos données soient protégées de manière adéquate par nos prestataires de services tiers en choisissant des entreprises certifiées dans le cadre de l’accord Privacy-Framework ou en concluant des accords contractuels avec ces entreprises, ainsi que, le cas échéant, en mettant en place des garanties supplémentaires appropriées.
Nous attirons également l'attention des utilisateurs résidant en Suisse ou dans un état membre de l'UE sur le fait que, du point de vue de l'Union européenne et de la Suisse, les Etats-Unis ne dis-posent pas d'un niveau de protection des données suffisant, notamment en raison des explica-tions fournies dans le présent paragraphe. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la pré-sente déclaration que des destinataires de données (comme p.ex. Google) ont leur siège aux Etats-Unis, nous veillerons à ce que vos données soient protégées de manière adéquate par nos prestataires de services tiers en choisissant des entreprises certifiées dans le cadre de l’accord Privacy-Framework ou en concluant des accords contractuels avec ces entreprises, ainsi que, le cas échéant, en mettant en place des garanties supplémentaires appropriées.