Conditions d'utilisation

Informations selon § 5 TMG

Inveno AG
Bahnhofstrasse 6c
6210 Sursee

Numéro HR : CH-036.3.081.673-2
UID : CHE-256.227.634

Président du conseil de surveillance : Simon Gfeller

Contact
Courrier électronique : info@inveno.ch

1. généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les conditions contractuelles entre Inveno AG et la cliente / le client (ci-après dénommé le client) lors de l'achat de produits et de l'obtention de prestations de service par le biais du commerce en ligne. Le terme de commerce en ligne englobe toutes les boutiques en ligne de marques qui vendent des produits directement aux clients.
Les conditions contractuelles entre les clients et les revendeurs stationnaires et en ligne de produits d'Inveno AG ne font pas partie de ces CGV. Ces relations commerciales sont régies par les CGV des revendeurs concernés. Aucune exigence ne peut être déduite de ces relations commerciales vis-à-vis d'Inveno AG.

2. assurances et garantie

La garantie est exclue dans la mesure où la loi le permet. Inveno AG s'engage, pendant la durée de la garantie, à remédier gratuitement aux défauts du produit par une réparation ou une livraison de remplacement. Les autres droits à la garantie tels que la résiliation (annulation du contrat de vente en raison de défauts de la chose vendue) et la réduction sont exclus. Les demandes de garantie peuvent être faites exclusivement via le contact info@inveno.ch et sur présentation de la confirmation de commande plus la documentation du dommage avec photos et/ou vidéos du produit défectueux. Il n'est en principe pas possible de renvoyer un produit défectueux.
Le dommage documenté est dans tous les cas contrôlé par Inveno AG. Inveno AG peut, au choix, éliminer les défauts, livrer un produit de remplacement en échange ou rembourser le prix d'achat contre restitution du produit. L'acheteur n'a pas le droit de choisir l'une de ces possibilités, le choix incombe exclusivement à Inveno AG.
La garantie prend effet le jour de la livraison ou de l'enlèvement d'un produit et se termine, conformément à la date imprimée sur la preuve d'achat, après 2 ans.
Si un produit est remplacé par un nouveau produit pendant la période de garantie, le délai de garantie recommence à courir. Le droit à la garantie couvre tous les défauts de fabrication et de matériel, mais pas les dommages dus à une mauvaise manipulation (erreur de manipulation) ou les dommages causés par l'acheteur ou par des tiers ou par l'intervention de personnes non autorisées.
Sont exclues de la garantie les pièces soumises à l'usure (comme les piles, les ampoules, etc.) et les pièces modifiées par l'acheteur ou endommagées par une mauvaise manipulation ou un mauvais entretien. Les produits ayant fait l'objet de manipulations ne sont pas réparés et sont exclus de tout droit à la garantie. En l'absence de droit à la garantie, l'acheteur prend en charge les frais d'une éventuelle analyse des défauts. Pendant l'analyse du défaut ou la réparation, l'acheteur n'a pas droit à un appareil de remplacement. Le droit à la garantie n'existe que si une preuve d'achat valable est présentée.

3. responsabilité

Inveno AG est exclusivement responsable des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages causés par négligence à des personnes ou à des objets est exclue. En particulier, Inveno AG n'est pas responsable des coûts résultant de l'utilisation de pièces défectueuses ni des dommages consécutifs de quelque nature que ce soit. La responsabilité pour les dommages résultant de la violation des prescriptions de sécurité des produits est exclue dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi.

4. modifications / compléments

Inveno AG se réserve expressément le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (CGV) aux circonstances et de les appliquer immédiatement.

5. Droit applicable et for juridique

Seul le droit suisse est applicable, à l'exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les tribunaux ordinaires du siège d'Inveno AG ou du lieu de résidence du client sont compétents.

6. offres

Tous les produits présentés et annoncés ne sont pas disponibles en permanence. Toutes les offres sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes. Sous réserve de modifications de l'assortiment et de modifications techniques. Toutes les informations présentées (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres informations) ne doivent être considérées que comme des valeurs approximatives et ne constituent notamment pas une garantie de propriétés. L'ensemble des descriptions de produits, images, photos, textes et données médiatiques sont soumis au droit d'utilisation exclusif d'Inveno AG. Inveno AG n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites web externes et des partenaires liés.

7. prix et paiement

Pour les commandes passées dans notre boutique en ligne, les prix indiqués dans l'offre au moment de la commande sont applicables. La TVA légale pour la Suisse et les taxes anticipées de recyclage (TAR) pour les appareils électroniques sont déjà incluses dans tous les prix. Les prix de vente n'incluent pas les services d'assistance. Sous réserve de modifications de prix et d'erreurs. Le paiement s'effectue en ligne à l'aide des moyens de paiement proposés.

8. modes de paiement

Nous proposons les modes de paiement Twint, carte de crédit et Postcard. En cas d'achat par carte de crédit, le compte de votre carte de crédit est débité à la fin de la commande. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer à nos autres modes de paiement.

9. frais de livraison

Les éventuels frais de livraison sont facturés en sus. A partir d'une valeur totale du panier/de la commande de Sfr. 50.- ou plus, la commande est livrée sans frais de port.

10. droit de retour

Sauf en cas de livraison de marchandises défectueuses, il n'existe pas de droit de retour. Le prix d'achat n'est pas remboursé.

11. protection des données

Les données personnelles sont collectées, enregistrées et traitées par Inveno AG exclusivement conformément aux dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données. Une commande dans la boutique en ligne sous www.tenty.ch est possible en tant qu'"invité" ou en tant que client enregistré. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être fournies par le client conformément à la vérité. Toutes les données client nécessaires à la commande, avec ou sans enregistrement, sont enregistrées. En passant commande, le client confirme l'exactitude de toutes les données qu'il a fournies.

12. caractère obligatoire de la commande

Le processus de commande devient juridiquement contraignant en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant". Pour les commandes en ligne passées sur www.tenty.ch, une confirmation de commande électronique est envoyée. Les commandes fermes ne peuvent plus être annulées ou modifiées par le client.

13. approvisionnement et obligation de livraison

Nous n'assumons pas de risque d'approvisionnement. Nous sommes uniquement tenus de livrer à partir de notre stock de marchandises et de la livraison de marchandises que nous avons commandée à nos fournisseurs. L'obligation de livraison de notre part est supprimée si, malgré une opération de couverture congruente en bonne et due forme, nous ne sommes pas nous-mêmes livrés correctement et à temps, et si nous ne sommes pas responsables de la non-disponibilité et que nous vous en avons informé immédiatement. En cas d'indisponibilité de la marchandise, nous rembourserons immédiatement un éventuel paiement anticipé. Inveno AG ne prend en aucun cas en charge les frais consécutifs à un retard de livraison pour les clients.

14. force majeure

Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de perturbations de la livraison dues à un cas de force majeure. Outre les catastrophes naturelles, les cas de force majeure comprennent notamment les grèves, les lock-out, les interventions des autorités, les pénuries d'énergie et de matières premières, les goulots d'étranglement dans les transports qui ne nous sont pas imputables, les entraves à l'exploitation qui ne nous sont pas imputables, par exemple en raison d'un incendie, d'un dégât des eaux ou d'une panne de machine, ainsi que tous les autres obstacles qui, d'un point de vue objectif, ne sont pas imputables à notre faute. Nous vous informerons immédiatement du début et de la fin de tels obstacles. Si, dans les cas susmentionnés, l'obstacle à la prestation se prolonge pendant une période de plus de 4 semaines après les délais de livraison initialement applicables, vous êtes en droit de résilier le contrat. Il n'existe pas d'autres droits, notamment en matière de dommages et intérêts.

15. remboursements

Les remboursements sont toujours effectués sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement. Veuillez vous assurer que vous avez accès au compte bancaire indiqué, car Inveno AG n'assume aucune responsabilité à cet égard. En cas de paiement sur facture, le remboursement sera effectué sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par carte de crédit, le remboursement sera effectué sur le compte de carte de crédit associé.

Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données

Chez Inveno AG, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Par données personnelles, on entend toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données.
Lors de l'utilisation de ce site web, diverses données personnelles sont collectées.

Les informations suivantes sur la protection des données vous donnent un aperçu des raisons pour lesquelles nous collectons vos données et comment nous assurons ou garantissons la protection de vos données.

Informations sur la protection des données

1. Nom et coordonnées des organismes responsables

Les présentes informations sur la protection des données s'appliquent au traitement des données par :

Inveno AG
Bahnhofstrasse 6c
6210 Sursee
E-Mail: info@inveno.ch
Tel. +41(0)78 892 78 45

2. Traitement des données personnelles

Visite de notre site web
Lors de la visite de notre site web, des données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure de consultation de la page). La saisie de ces données s'effectue automatiquement dès que vous accédez à notre site web.
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur.

Les données personnelles telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail ou toute autre information permettant de vous identifier ne sont pas collectées. Nous ne collecterons ces données que si vous les mettez volontairement à notre disposition, par exemple en nous envoyant un e-mail.
Vous pouvez donc visiter notre site web sans fournir de données personnelles.
Nous nous réservons le droit d'anonymiser les données que vous mettez à notre disposition, de les conserver sous forme agrégée et, le cas échéant, de les combiner avec d'autres données afin de pouvoir établir des statistiques anonymes (p. ex. sur le nombre de visiteurs).

Si vous nous contactez par e-mail, les données que vous nous transmettez sont automatiquement enregistrées. Nous traitons vos données personnelles exclusivement pour répondre à vos demandes et en cas de questions de suivi, ou elles sont enregistrées chez nous pour une prise de contact ultérieure avec vous.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet, par exemple lors de la communication par e-mail, peut présenter des failles de sécurité et qu'une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers ne peut donc pas être garantie de notre côté.

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez les fournisseurs suivants : Shopify Le fournisseur est Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (ci-après "Shopify"). Shopify est un outil de création et d'hébergement de sites web. Lorsque vous visitez notre site web, Shopify saisit votre adresse IP ainsi que des informations sur le terminal que vous utilisez et votre navigateur. Shopify analyse également le nombre de visiteurs, les sources de visiteurs, le comportement des clients et établit des statistiques sur les utilisateurs. Si vous effectuez un achat sur notre site, Shopify saisit également votre nom, votre adresse e-mail, vos adresses de livraison et de facturation, vos données de paiement et d'autres données en rapport avec l'achat (par ex. numéro de téléphone, montant des ventes effectuées, etc.) Pour les analyses, Shopify enregistre des cookies dans votre navigateur.

3. Stockage, utilisation et traitement de vos données

Nous utilisons, traitons et enregistrons vos données personnelles pour répondre à vos demandes, comme par exemple pour répondre à vos questions (formulaire de contact ou fonction de chat), pour traiter les commandes ainsi que pour préparer, négocier, traiter et exécuter les contrats et pour vous faire parvenir certaines informations.
Vos données ne sont transmises que sur la base d'accords contractuels.

4. Commerce électronique et prestataires de paiement

Traitement des données clients et des données contractuelles
Nous collectons, traitons et utilisons des données personnelles et contractuelles pour établir, définir le contenu et modifier nos relations contractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons les données personnelles relatives à l'utilisation de ce site web (données d'utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l'utilisateur d'utiliser le service ou de le facturer. Les données clients collectées sont supprimées après l'achèvement de la commande ou la fin de la relation commerciale et l'expiration des délais de conservation légaux éventuellement existants. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
Transmission de données lors de la conclusion de contrats pour les boutiques en ligne, les commerçants et l'expédition de marchandises
Lorsque vous commandez des marchandises chez nous, nous transmettons vos données personnelles à l'entreprise de transport chargée de la livraison ainsi qu'au prestataire de services de paiement chargé du traitement des paiements. Seules les données dont le prestataire de services concerné a besoin pour accomplir sa tâche sont transmises.
Services de paiement
Nous intégrons des services de paiement d'entreprises tierces sur notre site web. Lorsque vous effectuez un achat chez nous, vos données de paiement (par ex. nom, montant du paiement, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) sont traitées par le prestataire de services de paiement aux fins du traitement du paiement. Les dispositions contractuelles et de protection des données respectives des prestataires concernés s'appliquent à ces transactions.

5. Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles

Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser au service responsable chez Inveno GmbH.
Pour ce faire, il suffit d'envoyer un message informel par e-mail à info@inveno-shop.de.
a) Droit d'accès
Vous avez le droit de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons.
Vous pouvez demander ce qui suit dans le cadre de vos droits de la personne concernée :
  • Renseignements sur les finalités du traitement et les catégories de données personnelles.
  • Les catégories de destinataires auxquels vos données personnelles ont été ou sont divulguées.
  • Durée de conservation
  • L'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition
  • L'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
  • Origine de vos données, dans la mesure où elles n'ont pas été collectées chez nous
  • Existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage
b) Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier sans délai les données personnelles inexactes ou de faire compléter les données personnelles incomplètes.
c) Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous avez le droit de demander l'effacement immédiat ("droit à l'oubli") de vos données personnelles, par exemple lorsque la finalité du traitement n'est plus nécessaire, en cas de retrait d'un consentement ou en l'absence de base juridique.
d) Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles lorsque, par exemple, l'exactitude des données est contestée, le traitement est illégal et que vous refusez leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation, dans la mesure où nous n'en avons plus besoin aux fins du traitement mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ou qu'une opposition au traitement a été formulée.
f) Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

Vos données ne seront plus traitées après votre révocation, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

En outre, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité directe.
La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.
g) Droit en matière de décisions automatisées, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela signifie que vous avez le droit de remettre en question cette décision et, le cas échéant, d'obtenir une rectification.

6. Protection de vos données lors de la visite de notre site Internet

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

7. Collecte de données sur notre site web

a) Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
  • Heure de la demande du serveur
  • Adresse IP
  • Pages visitées (sous-pages)
Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier.
Il ne nous est pas possible de tirer des conclusions sur votre identité. Les données des fichiers journaux sont toujours enregistrées séparément des autres données à caractère personnel.

Ces données sont traitées par nos soins pour la livraison des contenus de notre site Internet ainsi que pour garantir le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques, pour optimiser nos pages Internet et pour évaluer la sécurité et la stabilité du système.

Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d'autres sources de données.

Nous avons un intérêt légitime à garantir une représentation sans erreur et la sécurité de notre présence sur Internet.

8. Outils d'analyse et outils de fournisseurs tiers

a) Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal et enregistrés par votre navigateur. Ils servent à rendre l'offre sur ce site web plus conviviale, plus efficace et plus sûre.

Les cookies nécessaires à l'exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. fonction de panier d'achat, enregistrement) sont traités sur la base de l'intérêt légitime. En tant qu'exploitant du site web, nous avons un intérêt légitime à l'enregistrement de cookies pour une mise à disposition de nos services sans erreur technique et optimisée. Dans la mesure où d'autres cookies (par ex. des cookies pour l'analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ils sont traités séparément dans les présentes informations sur la protection des données.
b) Google Tag Manager
Ce site web utilise le Google Tag Manager, qui est proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Le Google Tag Manager est un outil qui permet d'intégrer des outils de suivi ou de statistiques et d'autres technologies sur ce site web. Le Google Tag Manager ne crée pas de profils d'utilisateurs, il ne stocke pas de cookies et ne procède pas à des analyses autonomes. Il sert à la gestion et à la diffusion des outils qu'il intègre. Il saisit votre adresse IP, qui est transmise à la société mère Google aux États-Unis.
c) Google Analytics
Notre site web utilise Google Analytics, un service de Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande). Google utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre appareil et qui permettent d'analyser l'utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web sont normalement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.
d) Meta Pixel
Notre site web utilise le pixel d'action des visiteurs de Facebook (Meta Platforms Ireland Ltd, Harbour 4, Grand Canal Quay, Grand Canal Bridge, Dublin 2, Irlande) pour mesurer les conversions. Meta Pixel nous permet de suivre votre comportement après que vous ayez été redirigé vers notre site web en cliquant sur une annonce publicitaire Facebook. Les données collectées sont anonymes pour nous en tant qu'exploitant de ce site web et ne permettent donc pas de tirer des conclusions sur votre personne.
e) Instagram
Nous utilisons le bouton Instagram intégré dans nos pages uniquement comme lien hypertexte vers notre page Instagram. Une intégration directe de contenus Instagram dans nos pages n'a pas lieu. Si vous cliquez sur le bouton Instagram alors que vous êtes connecté à votre compte Instagram, Instagram peut attribuer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur de la page Instagram, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité d'Instagram à l'adresse https://help.instagram.com/519522125107875/?helpref=hc_fnav.
Si vous ne souhaitez pas qu'Instagram puisse attribuer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur, veuillez vous déconnecter de votre compte d'utilisateur.
f) Facebook
Nous utilisons le bouton facebook intégré dans nos pages uniquement comme lien hypertexte vers notre page facebook. Si vous cliquez sur le bouton alors que vous êtes connecté à votre compte facebook, facebook peut attribuer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur de la page fan facebook, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par facebook.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les informations sur la protection des données de facebook à l'adresse https://de-de.facebook.com/policy.php.
Si vous ne souhaitez pas que facebook puisse attribuer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur, veuillez vous déconnecter de votre compte d'utilisateur.
g) Youtube
YouTube permet d'intégrer directement dans des sites web des contenus publiés sur youtube.com. Les cookies sont utilisés pour collecter les sites web visités et des statistiques détaillées sur le comportement des utilisateurs. Ces données peuvent être associées aux données des utilisateurs connectés sur youtube.com et google.com. Si vous ne souhaitez pas que Youtube puisse associer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur, veuillez vous déconnecter de votre compte d'utilisateur.

9. Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis

Notre site web intègre entre autres des outils d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, évaluent et enregistrent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces activités de traitement.

10. Actualité et modification des informations sur la protection des données

Les informations sur la protection des données ont été adaptées en août 2023 et correspondent à l'état actuel. Nous nous réservons le droit d'adapter ces informations sur la protection des données en cas de modifications.

Mentions légales

Informations selon § 5 TMG

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Règlement des litiges au sein de l'UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail en haut dans les mentions légales.

Règlement des litiges de consommation/organisme de conciliation universel
Nous participons à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. L'organisme compétent est l'organisme de conciliation universel du "Zentrum für Schlichtung e.V.", Strassburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein (https://www.verbraucher-schlichter.de).

Responsabilité pour les contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale.
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Responsabilité pour les liens
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Droit d'auteur
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